L’arrestation et la détention d’un homme âgé de 25 ans, accusé de sédition pour avoir soi-disant manqué de respect aux emblèmes de la nation indienne, rappelle que des lois archaïques sont encore utilisées pour réfréner la liberté de parole en Inde, a déclaré Amnesty International mardi 2 septembre 2014.
Le 20 août, la police du Kerala a arrêté Salman M., parce qu’il aurait sifflé et serait resté assis lorsque l’hymne national a été joué dans une salle de cinéma deux jours auparavant. Il a été accusé de sédition, d’insulte au drapeau national et à la Constitution, et d’avoir empêché de chanter l’hymne national.
Salman M. a également été accusé au titre du paragraphe 66A de la Loi relative aux technologies de l’information pour avoir publié des messages injurieux sur les réseaux sociaux au sujet du Jour de l’indépendance, le 15 août. Un tribunal de Thiruvananthapuram lui a refusé la liberté sous caution le 25 août. Il encourt la détention à perpétuité s’il est déclaré coupable.
« L’inculper d’une infraction pénale pour un comportement comme celui-ci, que certains peuvent certes considérer comme offensant, est totalement injustifié », a déclaré Shailesh Rai, directeur de programmes à Amnesty International Inde. Personne ne devrait aller en prison en raison d’un comportement choquant.
« La Constitution indienne et le droit international reconnaissent le droit à la liberté d’expression et ce droit s’étend aux propos qui choquent ou gênent. Les autorités se doivent de respecter ce droit fondamental, au lieu de chercher à le maîtriser. »
« Elles doivent abandonner les poursuites contre Salman M. et le libérer. Les lois indiennes relatives à la sédition et à la liberté d’expression en ligne ne sont pas conformes aux normes internationales régissant la liberté d’expression. Il convient de les abroger dans les plus brefs délais. »
Complément d’information
La loi relative à la sédition, archaïque, est utilisée en Inde pour harceler et persécuter, entre autres, des militants qui exercent pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Le paragraphe 124A du Code pénal indien définit la sédition comme un acte ou une tentative visant à « apporter la haine ou le mépris ou à provoquer le mécontentement à l’égard du gouvernement ». Mahatma Gandhi avait déclaré que cette loi était au premier rang des chapitres politiques du Code pénal indien visant à supprimer la liberté du citoyen.
Le paragraphe 66A de la Loi relative aux technologies de l’information érige en infraction différents actes, notamment l’envoi d’informations « très choquantes » ou qui causent du « mécontentement » et de la « gêne ». Générale et imprécise, cette loi est susceptible d’être utilisée pour bafouer l’exercice légitime de la liberté d’expression et de déboucher sur des arrestations arbitraires. Plusieurs militants et experts juridiques remettent en cause la constitutionnalité du paragraphe 66A.
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, chargé de veiller à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Inde est partie, a fait part de son inquiétude au sujet des lois sur des sujets tels que le manque de respect envers les drapeaux et les symboles.