INDE : Il faut en finir avec la logique de l’impunité au Pendjab

Index AI : ASA 20/000/2003

« Bien que le militantisme ait pris fin au Pendjab vers le milieu des années 1990, la torture et les violences en détention restent d’actualité dans cet État indien », déclare Amnesty International dans un nouveau rapport sur la torture au Pendjab, publié aujourd’hui, 19 janvier 2003.

La persistance de la torture au Pendjab est le fruit d’une culture de l’impunité enracinée au sein même du système de justice pénale de cet État. Née dans les années du militantisme pendjabi, cette culture est encore vive.

« Si la tendance n’est pas renversée et si les procédures et les comportements qui ont favorisé les abus pendant cette période ne sont pas abandonnés, la violence en détention continuera d’être une réalité au Pendjab », affirme l’organisation de défense des droits humains.

Dans un nouveau rapport intitulé India : Break the cycle of impunity and torture in Punjab [Inde. Il faut briser la logique de l’impunité et de la torture au Pendjab], Amnesty International montre qu’il existe un lien de cause à effet entre l’impunité dont jouissent les auteurs de violations passées et la persistance de la torture à l’heure actuelle.

« Il est urgent de mettre un terme à ce cercle vicieux et les recommandations qui figurent à la fin du rapport vont dans ce sens », estime l’organisation.

L’opposition armée a cessé toute activité au Pendjab depuis une dizaine d’années. Cela s’est traduit par une nette diminution des atteintes aux droits humains constatées dans cet État. Toutefois, des milliers de familles attendent toujours de savoir ce que sont devenus leurs proches, « disparus » pendant les années de troubles.

« Tant que ces familles n’auront pas obtenu la justice et la vérité, les blessures de l’époque du militantisme ne pourront pas se refermer », ajoute Amnesty International.

Rares sont les policiers responsables des violations perpétrées à cette époque (actes de torture, morts en détention, exécutions extrajudiciaires, « disparitions », etc.) qui aient été traduits en justice. Certains agents de l’État en ont conclu qu’ils pouvaient, aujourd’hui comme hier, violer en toute impunité les droits fondamentaux des individus.

Certains policiers du Pendjab ont souvent recours à la torture au lieu d’appliquer des méthodes normales d’enquête, ou encore à des fins personnelles ou pour extorquer de l’argent à leurs victimes. Les surcharges de travail, l’insuffisance des moyens, l’intimidation ou la lassitude sont autant de facteurs qui rendent plus probables les violences en détention.

« Aujourd’hui, les victimes de la torture appartiennent le plus souvent aux catégories économiquement et socialement les plus défavorisées, explique l’organisation. Beaucoup sont des femmes, des dalits (opprimés) ou des personnes issues des couches les plus pauvres de la société. Les défenseurs des droits humains sont aussi fréquemment victimes d’actes de harcèlement et de mauvais traitements. »

« Les auteurs de violations font rarement l’objet de sanctions, car les autres acteurs du système de justice pénale - procureurs, tribunaux, avocats et médecins - font preuve d’une grande tolérance en la matière », poursuit Amnesty International.

La Commission des droits humains du Pendjab n’a pour l’instant ni les pouvoirs ni les moyens ni l’autonomie institutionnelle susceptibles de lui permettre de jouer efficacement son rôle de rempart contre la torture et les mauvais traitements à l’échelle de l’État.

La situation au Pendjab aujourd’hui devrait servir d’avertissement aux États indiens actuellement touchés par des conflits armés (Jammu-et-Cachemire et États du nord-est du pays, notamment). Les auteurs d’atteintes aux droits humains dans un contexte de violence prolongée et généralisée doivent être tenus responsables de leurs actes, car tout laxisme à cet égard aura des répercussions à long terme, après la fin des conflits, pour l’exercice des droits fondamentaux de la personne humaine.

Ce nouveau rapport s’inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International contre la torture. Cette campagne est l’occasion pour l’organisation de rappeler ses préoccupations concernant l’usage de la torture dans d’autres États indiens, comme le Bengale occidental, l’Uttar Pradesh ou le Rajasthan, ainsi que dans toute une série de pays, parmi lesquels le Brésil, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie ou le Pakistan.

Contexte
Le Pendjab a connu, entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 1990, une décennie de violence politique, inaugurée par l’entrée en dissidence armée d’un courant de la communauté sikh, qui entendait ainsi bâtir un État indépendant pour cette dernière. Pendant cette période, des groupes armés d’opposition ont assassiné des policiers, des élus et des fonctionnaires de l’administration. Les forces de sécurité se sont livrées à des arrestations illégales et infondées, à des actes de torture et à des exécutions extrajudiciaires. Des milliers de civils ont été victimes de la violence exercée d’un côté comme de l’autre.

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