Index AI : ASA 20/024/2010
ÉFAI - 3 septembre 2010
Les autorités indiennes doivent diligenter une enquête indépendante et impartiale sur l’offensive policière contre des ouvriers vacataires sur le site de la raffinerie de Vedanta Aluminium à Lanjigarh, offensive au cours de laquelle 25 ouvriers ont été blessés et plusieurs autres arrêtés.
Menée dans la nuit du 31 août, cette intervention faisait suite à un mouvement de protestation contre le licenciement de plus de 3 500 ouvriers en contrat de sous-traitance. Ces hommes travaillaient pour des entreprises en ingénierie et en bâtiment œuvrant à l’extension de la raffinerie.
Les licenciements ont fait suite à la décision du ministre indien de l’Environnement et des Forêts de suspendre l’extension de la raffinerie et de rejeter le projet d’extraction de la bauxite dans les Monts Niyamgiri. Le ministre a qualifié d’illégaux les travaux d’extension déjà réalisés.
Des centaines d’ouvriers privés de travail ont commencé à manifester le 31 août dans la soirée pour protester contre l’échec de négociations sur le versement d’indemnités et le paiement des arriérés.
Selon des témoins, une unité d’au moins 100 policiers, accompagnée semble-t-il d’agents de sécurité privés, a chargé à coups de matraque les manifestants lorsque des ouvriers ont pénétré de force dans des bureaux de Vedanta Alimunium et commencé à détruire des biens. Vingt-cinq ouvriers environ auraient été blessés lors de cette intervention policière, et de l’équipement électronique et du mobilier appartenant à Vedanta Alumium auraient été détruits. Vedanta Aluminium a estimé à 10 millions de roupies indiennes les dégâts provoqués par les ouvriers.
Des journalistes locaux ont indiqué que les 25 ouvriers blessés avaient été hospitalisés dans la ville voisine de Bhawanipatna. Sur les 75 ouvriers arrêtés à l’issue du mouvement de protestation, une quarantaine ont été libérés ; on ignore si ceux qui sont toujours détenus ont été inculpés ou non. Les journalistes ont ajouté qu’à la suite de l’offensive de la police et des violences plusieurs ouvriers avaient fui Lanjigarh par peur des représailles.
Les ouvriers sont principalement originaires de l’État voisin de Jharkhand. Ils travaillaient sur le chantier d’extension de la raffinerie et vivaient dans des abris temporaires à Lanjigarh.
Amnesty International est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles la police aurait eu recours à une force injustifiée ou excessive contre les ouvriers.
L’organisation tient à rappeler aux autorités que le droit international restreint strictement l’usage de la force par les responsables de l’application des lois. Le devoir des États de respecter le droit à la vie et le droit à la protection contre les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants est au cœur de ces limitations. Ces deux droits sont établis par le droit international relatif aux droits humains, y compris certains traités juridiquement contraignants pour l’Inde, et plus particulièrement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les policiers ne peuvent employer la force qu’en cas de stricte nécessité et seulement dans la mesure requise par leurs attributions. Autant que possible, ils doivent user de moyens non violents avant de recourir à la force. Si le recours à la force ne peut être évité, les policiers doivent faire preuve de modération et leur action doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre.
Amnesty International exhorte par conséquent les autorités indiennes à prendre les mesures suivantes :
– diligenter une enquête impartiale et indépendante sur les violences à Lanjugarh et sur les informations selon lesquelles la police aurait eu recours à une force excessive injustifiée ;
– veiller à ce que les agents de l’État, les policiers et les autres personnes soupçonnées d’être responsables d’atteintes aux droits humains soient déférés à la justice, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité ;
– libérer immédiatement les ouvriers qui ont été arrêtés, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et placés en détention provisoire par un tribunal indépendant ;
– faire le nécessaire pour que tout en maintenant l’ordre public, on ne prive pas les ouvriers de la possibilité d’exercer pacifiquement leur droit à la liberté de réunion et d’expression sans craindre violences et harcèlement ;
– veiller à ce que les ouvriers vacataires soient traités de manière équitable lorsqu’il est mis fin à leur contrat.
Dans un rapport publié en février 2010 sous le titre Ne détruisez pas nos vies pour produire du minerai (index AI : ASA 20/001/2010), Amnesty International avait exposé les irrégularités et les atteintes aux droits humains auxquelles auraient donné lieu l’extension de la raffinerie d’alumine et le projet d’ouverture d’une nouvelle mine de bauxite dans l’État d’Orissa.