Amnesty International s’inquiète de l’arrestation manifestement arbitraire de T. G. Ajay, cinéaste et défenseur des droits humains, qui a rassemblé de nombreux témoignages sur les problèmes rencontrés par les communautés aborigènes (adivasis) pour défendre leurs droits, dans l’État de Chattisgarh au centre de l’Inde.
T. G. Ajay est le second défenseur des droits humains arrêté au titre de la Loi relative à la sécurité publique de l’État du Chattisgarh (CSPSA,2005). Il est membre du comité exécutif de la section de Chattisgarh du PUCL (Union populaire des libertés publiques).
T. G. Ajay est détenu dans la prison de Raipur, où le docteur Binayak Sen, secrétaire général de la section de Chattisgarh du PUCL et médecin travaillant pour l’accès aux soins des adivasis, est emprisonné depuis un an exactement. Binayak Sen est accusé d’avoir aidé le Parti communiste indien (maoïste), une organisation maoïste interdite. Voir à ce sujet : Inde. Le gouvernement du Chattisgarh détient un défenseur des droits humains et refuse d’arrêter des policiers soupçonnés d’implication dans des homicides illégaux d’adivasis, index AI : ASA 20/013/2007, 24 mai 2007 http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA20/013/2007/fr/dom-ASA200132007fr.html
T. G. Ajay a été arrêté le 5 mai à son domicile de Superla à Bhilai et inculpé par la Haute Cour de Bilaspur au titre de l’article 124A du Code pénal indien (sédition) et des articles 3, 4 et 8 de la CSPSA.
Amnesty International a des raisons de croire que les accusations portées contre lui sont à caractère politique. T. G. Ajay s’emploie activement, depuis 2004, dans le cadre des efforts déployés par le PUCL pour protéger les droits des communautés aborigènes (adivasis) à rassembler des témoignages sur les atteintes aux droits humains perpétrées dans la région de Bastar-Dantewada dans le Chattisgarh, contre ces communautés prises en étau entre les maoïstes (organisation interdite) et les milices armées deSalwa Judum , campagne anti-maoïste généralement considérée comme soutenue par le gouvernement de l’État. Le PUCL a contribué à révéler les homicides illégaux d’adivasis, les violences sexuelles faites aux femmes de cette communauté, les enlèvements et déplacements forcés.
Le 22 janvier 2008, après l’arrestation d’une femme maoïste à Bastar-Dantewada, la police du Chattisgarh a perquisitionné le domicile de T. G. Ajay et saisi le disque dur de son ordinateur. Le 26 mars, T. G. Ajay a déposé une requête auprès de la Haute Cour, demandant qu’il lui soit restitué.
Amnesty International appelle les gouvernements de l’Union et du Chattisgarh
– à veiller à ce que T. G. Ajay bénéficie dans un délai raisonnable d’un procès équitable, conforme aux normes internationales d’équité ;
– à prendre des mesures concrètes afin de s’assurer que les défenseurs des droits humains au Chattisgarh ne sont pas victimes d’actes de harcèlement ou d’intimidation et jouissent de tous les droits inscrits en droit international.
Complément d’information
Depuis 2005, le Chattisgarh, en particulier la zone forestière de Bastar-Dantewada, a connu une escalade de la violence entre les maoïstes et les membres de Salwa Judum .
Les civils sont régulièrement pris pour cibles par les deux parties, ce qui a provoqué au moins 300 morts. En outre, 30000 adivasis déplacés de leurs domiciles sont forcés de vivre dans des camps spéciaux, ce qui leur fait courir le risque d’une violence accrue. Le gouvernement du Chattisgarh a affirmé avoir voté la CSPSA pour lutter contre les maoïstes.
La CSPSA permet la détention arbitraire de personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation illégale ou de participer à ses activités, ou de protéger tout membre d’une telle organisation.
Des organisations indiennes de défense des droits humains ont demandé l’abrogation de la CSPSA, car elle contient plusieurs dispositions contraires au droit international relatif aux droits humains :
– des définitions vagues et trop générales de ce que recouvrent les « activités illégales » pour lesquelles des organisations peuvent être déclarées « illégales », comme le fait de « prononcer des paroles... enjoignant à la désobéissance » de « la loi établie et de ses institutions ». De telles définitions permettent au gouvernement d’arrêter et de placer en détention des personnes, et de les sanctionner pour des infractions qui peuvent apparaître imprécises, en violation du principe de certitude en droit pénal, figurant à l’article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Inde est État partie ;
– des menaces, par conséquent, pesant sur les autres droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et d’association prévue par les articles 19 et 22 du PIDCP ;
– toutes les infractions au titre de la CSPAS sont « instruites et ne peuvent faire l’objet d’une libération sous caution » ; toutes les personnes arrêtées au titre de la CSPAS sont détenues souvent pendant des mois avant d’être jugées. En ce qui concerne Binayak Sen, il a été arrêté le 14 mai 2007, son procès s’est ouvert le 30 avril 2008 et a été ajourné pour le moment au 23 juin 2008.