Communiqué de presse

Inde. L’arrêt de la Cour suprême concernant l’exploitation minière dans les Monts Niyamgiri doit être respecté

Amnesty International exhorte les autorités de l’État d’Odisha, dans l’est de l’Inde, à respecter pleinement la récente décision de la Cour suprême en réunissant des assemblées villageoises (gram sabha) dans la totalité des quelque 80 villages adivasis (aborigènes) des Monts Niyamgiri, peuplés de Dongrias Kondhs ou d’autres tribus, qui seraient touchés par un projet d’extraction de la bauxite.

Les annonces publiées dans les journaux par les autorités d’Odisha demandent aux habitants de seulement 12 villages – sept dans le district de Rayagada et cinq dans celui de Kalahandi – de faire part, dans les six prochaines semaines, de leurs revendications à propos des zones d’extraction proposées.

Le projet minier controversé – entrepris conjointement par Sterlite India, filiale de l’entreprise britannique Vedanta Resources, et par l’entreprise d’État Odisha Mining Corporation – se situe sur des terres traditionnelles de la communauté aborigène des Dongrias Kondhs. Le 18 avril 2013, dans un arrêt historique, la Cour suprême indienne a conclu que les assemblées de village des communautés concernées devraient décider si ce projet de mine de 670 hectares allait porter atteinte à leurs droits religieux et culturels, notamment à leur liberté de culte.

Le ministère indien des Affaires tribales a déjà écrit, le 9 juin 2013, aux autorités de l’État d’Odisha pour leur signifier que leur décision de limiter ces assemblées à 12 villages n’était pas conforme à l’arrêt de la Cour ni à l’article 12 de la Loi de 2006 relative aux tribus répertoriées et aux autres habitants traditionnels de la forêt (Loi sur la reconnaissance des droits forestiers).

Dans sa lettre, le ministère précise que les autorités d’Odisha ne peuvent pas décider arbitrairement dans quels villages les droits des habitants risquent d’être affectés, et que c’est aux conseils de village eux-mêmes de se prononcer.

Depuis plus de dix ans, les Dongrias Kondhs mènent une campagne permanente contre ce projet minier, qu’ils accusent de menacer leur mode de vie traditionnel. Des organisations indiennes et internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, n’ont cessé d’évoquer leur crainte que ce projet, situé sur des terres et des zones d’habitat traditionnelles des Dongrias Kondhs indispensables à leur subsistance, n’entraîne des violations des droits de ces populations en leur qualité de peuple autochtone, ainsi que d’autres de leurs droits comme les droits à l’eau, à la nourriture, à la santé et au travail.

Amnesty International accueille avec inquiétude les informations selon lesquelles les forces paramilitaires centrales stationnées dans les Monts Niyamgiri auraient cherché à intimider les populations Dongrias Kondhs afin qu’elles cessent de s’opposer au projet d’extraction de la bauxite. Selon des défenseurs des droits humains de l’État d’Odisha, le 3 juin 2013, trois habitants du village de Bataudi ont dû prendre la fuite quand des membres de ces forces paramilitaires ont brusquement ouvert le feu en leur direction alors qu’ils se baignaient dans un ruisseau. Aucun n’a été blessé.

Amnesty International appelle les autorités de l’État d’Odisha à veiller à ce que des assemblées se tiennent dans tous les villages et qu’elles aient la possibilité de s’exprimer réellement et librement. L’organisation est préoccupée par le fait que des actes d’intimidation aient déjà été commis par les entreprises concernées ou les forces paramilitaires stationnées à Niyamgiri lors de précédentes consultations. Les assemblées doivent se tenir en présence d’observateurs d’organisations internationales de défense des droits humains, si les villageois le souhaitent, ainsi que du représentant de l’administration judiciaire prévu par l’arrêt de la Cour suprême.

Cet arrêt ordonne que ce processus se déroule de façon totalement indépendante, sans aucune influence des initiateurs du projet ni du gouvernement central ou de l’État d’Odisha. Il demande également aux assemblées villageoises de faire part de leur décision au ministère indien de l’Environnement et des forêts dans les trois mois.

La décision de la Cour donne clairement raison aux protestations de la population locale, aux conclusions des recherches approfondies réalisées depuis 2009 par Amnesty International et à la campagne menée par de nombreuses organisations dénonçant l’absence de prise en compte de l’opinion de la population locale. Cette opinion ne peut plus continuer à être ignorée. Les autorités doivent respecter pleinement les décisions prises par les assemblées villageoises et n’autoriser aucun projet sans l’accord de la population locale.

Amnesty International n’a cessé de demander aux autorités indiennes d’annoncer un processus clair et transparent destiné à recueillir le consentement préalable, libre et éclairé des communautés adivasis, comme l’a recommandé le Conseil consultatif national indien le 21 décembre 2012. Les villageois doivent avoir à leur disposition, dans une langue qu’ils comprennent, toutes les informations sur les conséquences potentielles du projet d’extraction.

Le principe du consentement préalable, libre et éclairé est reconnu dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007, qui le considère comme un élément central de la protection et de la mise en œuvre des droits des populations indigènes.

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