Inde. La déclaration de culpabilité et la condamnation à la réclusion à vie de Binayak Sen constituent une parodie de justice


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Index AI : PRE 01/432/2010 (Public) -
ÉFAI-
24 décembre 2010

La peine de prison à perpétuité prononcée contre Binayak Sen par un tribunal de l’État indien du Chhattisgarh bafoue les normes internationales d’équité des procès et risque de raviver les tensions dans une région en conflit, a déclaré Amnesty International vendredi 24 décembre.

« La réclusion à perpétuité est une peine inhabituellement sévère pour quiconque, bien davantage encore pour un défenseur des droits humains internationalement reconnu, qui n’a jamais été inculpé d’actes de violence », a déclaré Sam Zarifi, directeur Asie-Pacifique d’Amnesty International. « Les autorités de l’État du Chhattisgarh et les autorités fédérales doivent immédiatement abandonner ces poursuites motivées par des considérations politiques et libérer Binayak Sen. »

Binayak Sen a été déclaré coupable de sédition et complot au titre de la Loi spéciale sur la sécurité publique du Chhattisgarh (2005) et de la Loi relative à la prévention des activités illégales (2004).
Il a été immédiatement placé en détention après l’annonce de sa condamnation ; il était en liberté sous caution depuis mai 2009.

« Binayak Sen, considéré comme prisonnier d’opinion par Amnesty International, a été condamné en application de lois d’une imprécision inadmissible et qui sont bien loin de respecter les critères internationaux en matière de poursuites pénales », a déclaré Sam Zarifi. « Plutôt que persécuter Binayak Sen, les autorités du Chhattisgarh devraient prendre des mesures pour protéger les habitants de la région des exactions perpétrées par les maoïstes, les forces de sécurité de l’État et les milices. »

« Cette condamnation aura pour résultat d’intimider sérieusement d’autres défenseurs des droits humains qui auraient été susceptibles de canaliser pacifiquement le mécontentement de la population, notamment de la population indigène des adivasis », a déclaré Sam Zarifi.

Le gouvernement central en Inde a reconnu que l’intensification du conflit armé avec les maoïstes dans le centre du pays était une répercussion des graves injustices et de la longue succession d’atteintes aux droits humains perpétrées dans la région. Amnesty International considère que les accusations à l’encontre de Binayak Sen ne sont pas fondées et reposent sur des considérations à caractère politique.

Binayak Sen est l’un des premiers à avoir travaillé pour rendre les soins de santé accessibles aux communautés marginalisées dans l’État du Chhattisgarh, où la police de l’État et les maoïstes armés s’affrontent régulièrement depuis sept ans. Il a dénoncé des exécutions illégales d’adivasis (aborigènes)
par la police et par Salwa Judum, une milice privée généralement considérée comme soutenue par les autorités de l’État pour combattre la guérilla maoïste.

Binayak Sen a été privé de liberté sans motif recevable pendant sept mois au cours desquels la liberté sous caution lui a été refusée ; il a également été placé à l’isolement pendant trois semaines. Nombre des charges retenues contre lui s’appuient sur des lois ne respectant pas les normes internationales. Les ajournements répétés du procès de Binayak Sen ont également fait planer des doutes sérieux sur l’équité de ce procès.

Amnesty International a appelé à de nombreuses reprises les autorités indiennes à abandonner immédiatement toutes les poursuites engagées contre Binayak Sen.

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