Inde : La détention du militant en faveur des droits des dalits montre un mépris total pour la loi

L’arrestation et le placement en détention de Chandrasekhar Azad, un militant en faveur des droits des dalits, au titre de la Loi relative à la sécurité nationale le lendemain de sa libération sous caution est une tentative éhontée de contournement des garanties en matière de droits humains prévues dans le système pénal ordinaire

Chandrasekhar Azad a été arrêté par la police de l’État d’Uttar Pradesh au titre de la Loi relative à la sécurité nationale (NSA) le 3 novembre, un jour après avoir obtenu une libération sous caution de la haute cour d’Allahabad après quatre mois de détention. Des journaux ont indiqué que le tribunal avait déclaré que les affaires contre Chandrasekhar Azad semblaient être motivées par des considérations politiques. Il risque jusqu’à 12 mois de détention sans inculpation ni jugement en vertu de la NSA.

« L’arrestation de Chandrasekhar Azad au titre de la NSA le lendemain de sa libération sous caution montre que les autorités de l’Uttar Pradesh veulent cibler ce militant en faveur des droits des dalits en le maintenant derrière les barreaux par tous les moyens. La détention administrative au titre de la NSA contourne les garanties en matière de droits humains de la procédure pénale ordinaire, et sape l’état de droit. Chandrasekhar Azad doit être libéré immédiatement, et son droit à un procès équitable doit être respecté », a déclaré Asmita Basu, directrice des programmes à Amnesty International Inde.

La NSA autorise la détention administrative pour une période maximale de 12 mois pour des raisons, vaguement définies, de sécurité nationale et de protection de l’ordre public. Ce texte est fréquemment utilisé dans plusieurs États en Inde pour cibler des journalistes, des dirigeants communautaires, des défenseurs des droits humains et des adversaires politiques.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a réclamé l’abrogation de cette loi. La Cour suprême d’Inde a qualifié la législation relative à la détention administrative de « lois illégales ».

Les lois relatives à la détention administrative permettent de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement. Le droit international n’autorise la détention administrative que dans des circonstances exceptionnelles et quand elle est encadrée par des garanties strictes. En Inde, les lois administratives telles que la NSA sont souvent utilisées pour détenir des personnes pour des motifs imprécis, au mépris des garanties du système ordinaire de justice pénale. Amnesty International s’oppose à toutes les formes de détention administrative.

Complément d’information

Chandrasekhar Azad a été arrêté le 8 juin 2017 sur la base d’allégations de participation à des émeutes, d’incitation à la violence et de destruction de biens publics, entre autres infractions, à la suite d’affrontements entre des manifestants dalits et des groupes des castes dominantes. Ces troubles ont eu lieu en réaction à l’homicide de deux hommes dalits et à l’incendie d’au moins 50 maisons dalits dans le village de Shabbirpur, dans le district de Saharanpur de l’État d’Uttar Pradesh, par des hommes appartenant à une caste dominante en avril et en mai 2017.

Chandrasekhar Azad a été maintenu en détention durant plus de quatre mois, avant d’être libéré sous caution suite à une décision de la haute cour d’Allahabad le 2 novembre, ainsi que 14 autres militants dalits qui avaient été arrêtés.
Chandrasekhar Azad est le fondateur de la « Bhim Army », un groupe de militants dalits qui font campagne contre la discrimination et la violence fondée sur les castes, et qui dirigent environ 300 écoles pour les enfants dalits défavorisés dans l’État de l’Uttar Pradesh. Des villageois de Shabbirpur ont entamé une grève de la faim pour réclamer la libération de Chandrasekhar Azad.

Aux termes de la NSA, un conseil consultatif non judiciaire doit présenter un rapport aux autorités de l’Uttar Pradesh, en indiquant s’il pense qu’il existe des raisons suffisantes pour maintenir une personne en détention pendant sept semaines à compter du début de son incarcération. En fonction des recommandations du rapport, les autorités étatiques peuvent maintenir Chandrasekhar Azad en détention sans inculpation ni jugement pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.

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