Communiqué de presse

Inde. Le gouvernement ayant décidé de dépénaliser le suicide, Irom Sharmila doit être libérée

Les autorités en Inde doivent donner suite à la décision du gouvernement central de dépénaliser le suicide en abandonnant toutes les charges de tentative de suicide retenues contre la prisonnière d’opinion Irom Sharmila et en la libérant immédiatement et sans condition, a déclaré Amnesty International Inde mardi 16 décembre 2014.

Irom Sharmila est maintenue en détention à Manipur depuis plus de 14 ans pour des charges répétées de tentative de suicide. Elle observe une grève de la faim depuis novembre 2000, pour réclamer l’abrogation de la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées (AFSPA).

Le 10 décembre, le ministre d’État indien aux Affaires intérieures a déclaré devant le Rajya Sabha (Conseil des États) que le gouvernement central avait décidé d’abroger l’article 309 du Code pénal indien, qui rend la tentative de suicide passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an.

« La décision du gouvernement indien de dépénaliser le suicide est cohérente avec la tendance mondiale observée. Cette initiative doit déboucher sur la libération immédiate d’Irom Sharmila, détenue simplement parce qu’elle exerce pacifiquement son droit à la liberté d’expression  », a déclaré Shailesh Rai, directeur de programme à Amnesty International Inde.

Irom Sharmila n’a jamais été déclarée coupable de tentative de suicide. Elle a régulièrement été libérée après avoir purgé une peine d’un an de détention, pour être de nouveau appréhendée peu de temps après, au motif qu’elle poursuit son jeûne.

En août 2014, un tribunal de Manipur a estimé que les autorités n’étaient pas parvenues à établir qu’Irom Sharmila avait essayé de se suicider, et a déclaré que son action de protestation était « une demande politique exprimée par des moyens légaux », opinion que partagent depuis longtemps les milliers de personnes qui la soutiennent. Irom Sharmila a été libérée après le verdict, mais a de nouveau été arrêtée dans des circonstances grotesques deux jours plus tard, pour les mêmes charges.

« Irom Sharmila n’aurait pour commencer jamais dû être arrêtée. Le gouvernement ayant désormais reconnu que le fait de tenter de se suicider ne devrait pas être considéré comme un crime, les autorités de Manipur et de Delhi doivent abandonner toutes les charges retenues contre elle et prêter attention aux questions soulevées par cette militante remarquable  », a déclaré Shailesh Rai.

Complément d’information

Irom Sharmila observe une grève de la faim depuis plus de 14 ans, en faveur de l’abrogation de la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées (AFSPA). Arrêtée par la police de Manipur peu après avoir entamé son jeûne le 2 novembre 2000, elle a été inculpée de tentative de suicide, une infraction inscrite dans le Code pénal indien. En mars 2013, un tribunal de Delhi a également accusé Irom Sharmila d’avoir tenté de se suicider en octobre 2006, alors qu’elle avait organisé une manifestation de deux jours à Delhi.

En février 2012, la Cour suprême indienne a observé dans son arrêt sur l’affaire Ram Lila Maidan qu’une grève de la faim est « une forme de protestation qui est acceptée, à la fois historiquement et légalement dans notre jurisprudence constitutionnelle. »

La British Medical Association, lors d’une communication à l’Association médicale mondiale, a précisé qu’une « grève de la faim n’équivaut pas à un suicide. Les personnes qui entament une grève de la faim poursuivent des objectifs qui leur tiennent à cœur, mais elles espèrent survivre et en ont généralement l’intention. » Cette position est d’ailleurs inscrite dans la Déclaration de l’Association médicale mondiale sur les grévistes de la faim.

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