Index AI : ASA 20/034/2003
ÉFAI
Mercredi 3 décembre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Un an après que le gouvernement de l’État a rendu public son Programme minimum commun, dans lequel il promettait de mettre un terme aux violations des droits humains dans l’État de Jammu-et-Cachemire, Amnesty International l’exhorte à honorer ses engagements, en rétablissant l’état de droit et protégeant les droits humains de la population.
« Faisant fi des promesses inscrites dans ce programme, les forces de sécurité se seraient rendues responsables de la mort de plus de 250 civils, dans le cadre de violences ciblées ou menées sans discrimination, depuis le début de l’année 2003, a déclaré Amnesty International dans une lettre adressée lundi 1er décembre au Chief Minister (Premier ministre) de l’État du Jammu-et-Cachemire. Nous demandons au gouvernement de l’État de veiller à la mise en œuvre immédiate et exhaustive du Programme minimum commun. »
Lorsqu’il a mené campagne pour les élections de septembre et octobre 2002, le People’s Democratic Party (PDP, Parti démocratique du peuple) - aujourd’hui membre de la coalition au pouvoir - a promis de mettre fin aux très nombreuses atteintes aux droits humains perpétrées depuis l’émergence d’une insurrection armée en 1989. On estime que 40 000 personnes ont trouvé la mort en raison de ce conflit.
Peu après les élections, le gouvernement de coalition nouvellement formé a pris l’engagement de s’attaquer et de remédier au cycle d’atteintes aux droits humains dans l’État de Jammu-et-Cachemire, en mettant en place le Programme minimum commun. Aux termes de ce programme, le gouvernement était notamment tenu d’enquêter sur toutes les allégations de violations, de remettre en liberté nombre de personnes maintenues en détention provisoire et de dissoudre le Special Operations Group (SOG, Groupe des opérations spéciales), division de la police régulièrement accusée de perpétrer des atteintes aux droits humains à grande échelle.
Toutefois, les attentes d’une ère nouvelle fondée sur le respect des libertés fondamentales de la population cachemirie n’ont pas été comblées. Les exécutions extrajudiciaires, les « disparitions » et les actes de torture imputables aux forces de sécurité, notamment au SOG, continuent d’être fréquemment signalés. Le gouvernement ne s’est pas non plus acquitté de son engagement concernant les très nombreuses personnes maintenues en détention provisoire sans avoir été jugées ni même inculpées, et n’en a libéré qu’une poignée.
« Tout au long de l’année dernière, le gouvernement a annoncé plusieurs enquêtes sur des atteintes aux droits humains dont se seraient rendues responsables les forces de sécurité. À ce jour, ces enquêtes ont rarement débouché sur des poursuites contre les auteurs de ces agissements », a indiqué Amnesty International.
Parallèlement, les groupes armés d’opposition continuent de frapper, tuer, torturer et violer les membres de la population civile. Depuis le début de l’année, quelque 344 civils sont morts du fait d’attaques ciblées ou aveugles. Aucun responsable de ces crimes - ou presque - n’a comparu devant les tribunaux.
« L’esprit et le fond du Programme minimum commun doivent être honorés par toutes les parties au conflit, pour que les droits humains de la population cachemirie puissent être respectés et réellement protégés », a conclu Amnesty International.
Pour en savoir plus, consultez le document suivant :
Open Letter to the Minister of Jammu and Kashmir on the Failed Promises of the Common Minimum Program : http://web.amnesty.org/library/index/engasa330182003