Index AI : ASA 20/022/02
Dans une lettre ouverte adressée ce jour, 25 novembre 2002, au Premier ministre de l’État de Jammu-et-Cachemire, Amnesty International s’est réjouie de ce que le nouveau gouvernement a décidé, le 27 octobre dernier, de mettre en œuvre un vaste programme en faveur des droits humains (Programme minimum commun).
Aux termes de ce programme, les autorités réviseront certaines lois relatives à la sécurité et reviendront sur les cas de personnes détenues sans jugement pendant des périodes prolongées ; en outre, elles n’appliqueront pas la Prevention of Terrorism Act 2002 (POTA, Loi de 2002 sur la prévention du terrorisme) dans l’État de Jammu-et-Cachemire. Dans le Programme minimum commun, le gouvernement s’engage par ailleurs à diligenter des enquêtes sur tous les homicides qui ont été perpétrés en détention et à punir tous les responsables.
Amnesty International a déclaré : " Nous espérons que chacun des engagements pris pendant la campagne électorale ainsi que dans le Programme minimum commun sera intégralement respecté, à tous les échelons de l’État. "
L’organisation de défense des droits humains a également souligné dans sa lettre ouverte : " Depuis longtemps, nous sommes vivement préoccupés par le nombre élevé de violations des droits humains perpétrées dans cet État, où plusieurs milliers de personnes ont "disparu", ont été torturées, voire tuées pendant leur détention, ou encore exécutées de manière extrajudiciaire. Les auteurs présumés de telles atteintes ont bénéficié d’une quasi-impunité, car la volonté politique de faire face à ce problème manquait aux précédents gouvernements. "
Amnesty International a ajouté : " Ces dix dernières années, les institutions chargées de faire respecter le droit à réparation, c’est à dire la police et le système de justice pénale, ont été malmenées et affaiblies. Amnesty International a appris avec satisfaction que les autorités se sont engagées à redresser la situation et à aborder sérieusement la question des violations des droits humains. "
L’organisation de défense des droits humains a par ailleurs pris note du fait que le gouvernement de l’État de Jammu-et-Cachemire était résolu à rétablir l’État de droit dans la région et à veiller à ce que chacun puisse jouir de tous ses droits fondamentaux.
" Nous espérons voir le début d’une ère nouvelle, caractérisée par un climat de liberté dans lequel les organisations internationales de défense des droits humains pourront procéder sans restrictions à des échanges de vues avec le nouveau gouvernement ", a indiqué Amnesty International.
L’organisation de défense des droits humains demande aux membres nouvellement élus de l’assemblée de l’État d’engager le pouvoir législatif à adopter des mesures visant à la protection et à la promotion des droits fondamentaux au sein de l’État.
Amnesty International exhorte également les groupes activistes opérant dans l’État de Jammu-et-Cachemire à mettre un terme à leurs exactions, notamment la prise de civils pour cible.