DÉCLARATION PUBLIQUE
29 janvier 2010
Le gouvernement du Manipur doit libérer Irom Sharmila Chanu, qui poursuit sa grève de la faim, et abandonner les poursuites pénales engagées contre elle, a déclaré Amnesty International vendredi 29 janvier 2010.
Irom Sharmila Chanu a entamé un jeûne illimité en novembre 2000, afin de protester contre l’application de la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées dans l’État du Manipur. Arrêtée peu après avoir commencé sa grève de la faim, elle a été inculpée de tentative de suicide – infraction prévue par l’article 309 du Code pénal indien. Maintenue en détention depuis neuf ans, elle est actuellement incarcérée au pavillon de sécurité de l’hôpital Jawaharlal Nehru à Imphal, la capitale du Manipur, où elle est nourrie par sonde nasale.
Bien que l’article 309 sanctionne une infraction qui autorise la mise en liberté sous caution, Irom Sharmila Chanu a refusé de signer sa libération sous caution, affirmant qu’elle n’avait commis aucune infraction, et a demandé l’abandon des charges retenues contre elle. Elle n’a jamais comparu devant un tribunal. Toutefois, l’infraction prévue par l’article 309 étant passible d’un an d’emprisonnement seulement, elle est régulièrement libérée à la fin de cette période d’incarcération, pour être de nouveau appréhendée peu de temps après, au motif qu’elle poursuit son jeûne.
Irom Sharmila Chanu a entamé sa grève de la faim pour protester contre la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées. Dans une synthèse remise à l’Association médicale mondiale, l’Association médicale britannique a précisé qu’une « grève de la faim n’équivaut pas à un suicide. Les personnes qui entament une grève de la faim visent à atteindre des objectifs qui leur tiennent à cœur, mais elles espèrent survivre et en ont généralement l’intention. » Cette position est énoncée par l’Association médicale mondiale dans sa Déclaration de Malte sur les grévistes de la faim.
Amnesty International exhorte le gouvernement du Manipur à libérer Irom Sharmila Chanu et à abandonner la procédure pénale lancée contre elle en vertu de l’article 309 du Code pénal indien.
En outre, l’organisation invite le gouvernement indien à abroger la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées, qui garantit l’impunité aux auteurs de graves atteintes aux droits humains, notamment d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de viols et d’actes de torture.
Contexte
Irom Sharmila Chanu a entamé sa grève de la faim après le meurtre de 10 habitants du Manipur assassinés par des membres des Assam Rifles (Tirailleurs de l’Assam), organisme paramilitaire, à Malom (Imphal), en novembre 2000. Elle demandait l’abrogation de la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées appliquée dans l’État du Manipur. Au titre de cette loi, les soldats en mission dans des zones désignées comme « troublées » par le gouvernement sont autorisés à faire usage de la force meurtrière contre toute personne qui bafoue les lois ou les arrêtés « interdisant le rassemblement de cinq personnes ou plus », ainsi qu’à détruire des biens, pénétrer sans mandat dans des lieux et les fouiller, et procéder à des arrestations dans l’intérêt du « maintien de l’ordre public ». Les soldats sont aussi protégés contre toute procédure judiciaire, sauf si cette action est approuvée par le gouvernement central.
Par ailleurs, Amnesty International a déjà demandé au gouvernement indien d’abroger la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées. Cette abrogation a également été recommandée par plusieurs organismes indiens, notamment la seconde Commission indienne des réformes administratives, la Commission présidée par le juge Jeevan Reddy et le Groupe de travail du Premier ministre sur les mesures destinées à rétablir la confiance au Jammu-et-Cachemire.