Inde : Le projet de loi contre la traite doit être porté devant une commission parlementaire

Le jeudi 26 juillet 2018, la proposition de loi relative à la lutte contre la traite des personnes (prévention, protection et réadaptation) a été votée par la Lok Sabha (Chambre du peuple).

«  Il est louable que le gouvernement indien prenne au sérieux la question de la traite des personnes. Toutefois, si le projet de loi est adopté en l’état, les personnes se livrant au travail du sexe entre adultes consentants risquent de faire l’objet de violations des droits humains. Plusieurs des dispositions de ce texte sont trop générales et disproportionnées, et peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux des individus, a déclaré Asmita Basu, directrice des programmes.

«  Le projet de loi aborde principalement la traite sous un angle pénal. Il ne s’intéresse pas aux causes profondes de celle-ci, ni ne propose de mesures efficaces pour la protection et la réadaptation des victimes. Ce texte a été rédigé sans qu’aient été véritablement consultées les personnes mêmes qu’il devrait protéger – les victimes de la traite, les travailleuses et les travailleurs du sexe, ni d’autres parties intéressées telles que des organisations de la société civile. Le Rajya Sabha (Conseil des États) doit soumettre le projet de loi à une commission parlementaire chargée d’examiner les graves inquiétudes soulevées par ces parties intéressées majeures. »

« Ce texte a été rédigé sans qu’aient été véritablement consultées les personnes mêmes qu’il devrait protéger – les victimes de la traite, les travailleuses et les travailleurs du sexe, ni d’autres parties intéressées telles que des organisations de la société civile. »

Jeudi 26 juillet, la ministre indienne de la Femme et du Développement de l’enfant, Maneka Gandhi, a présenté le projet de loi 2018 relatif à la lutte contre la traite des personnes (prévention, protection et réadaptation) devant la Lok Sabha (Chambre du peuple). À la lumière de principes fondés sur les droits et axés sur les victimes, nombre des dispositions de ce texte sont problématiques et ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits fondamentaux.

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