Index AI : ASA 20/006/2004
ÉFAI
Vendredi 7 mai 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
A l’approche de la quatrième et dernière phase des élections législatives en Inde le 10 mai 2004, Amnesty International demande aux groupes armés dans l’État de Jammu-et-Cachemire de respecter les normes du droit humanitaire qui interdisent les attaques délibérées contre les civils. La violence ou la menace de violence ne doit pas être employée pour intimider ou exercer une contrainte sur les électeurs, les employés des bureaux de vote ou les candidats.
Durant la période qui a précédé les élections et lors des trois premières phases du scrutin, des actes de violence auraient fait un grand nombre de morts et des centaines de blessés dans cet État.
Les groupes d’opposition armée avaient appelé au boycott des élections et menacé de « conséquences graves » ceux qui allaient y participer. La Conférence multipartite pour la liberté (APHC, All Parties Hurriyat Conference), une coalition de 23 partis séparatistes, avait appelé au boycott des élections, car selon elle, les élections ne constituent pas la réponse adéquate au conflit du Cachemire. Ce conflit a fait des dizaines de milliers de victimes depuis cinquante-sept ans.
Les attaques de l’opposition armée contre les bureaux de vote, les employés des bureaux de vote et les candidats ont attisé le sentiment d’insécurité qui entoure les élections dans l’État de Jammu-et-Cachemire. Il y a eu un grand nombre d’attaques dirigées contre les réunions électorales et les lieux de vote. Ainsi, le 8 avril 2004, une bombe a été lancée lors d’un meeting électoral à Uri, faisant 11 morts et près de 70 blessés. Le Save Kashmir Movement a revendiqué l’attentat et menacé d’exercer d’autres violences. Le 14 avril 2004, à Banihal dans le district de Doda, une grenade à main a été lancée lors d’un autre meeting électoral quelques heures avant que le Premier ministre Atal Behari Vajpayee ne doive prendre la parole. Il y a eu un mort et 24 blessés. Le jour suivant, l’Association des moudjahidin (Jamiat ul Mujahideen) a revendiqué la responsabilité de cet attentat. À la veille des élections, ce sont probablement des activistes qui ont attaqué 11 bureaux de vote à la grenade et ouvert le feu sur les policiers et les paramilitaires de garde. Le 5 mai 2004, lors de la phase précédente du scrutin, quelques 24 bureaux de vote ont été la cible d’attaques attribuées à des activistes, faisant un mort et 35 blessés. Ce jour-là, la participation électorale dans l’État de Jammu-et-Cachemire aurait été de seulement 16 p. cent.
Des mines ont été placées en divers endroits, entraînant des morts et des blessés civils. Le 20 avril 2004, une journaliste et militante en faveur des droits humains qui suivait le déroulement des élections et a été tuée avec son chauffeur lorsque leur voiture est passée sur une mine dans le district de Kupwara.
Dans certaines zones, à cause de ces menaces, beaucoup d’électeurs n’auraient pas osé sortir de chez eux. Les forces de sécurité gouvernementales auraient pour leur part contraint certaines personnes à voter. Selon des informations en provenance d’Akad, un village du district de Pahalgam, des personnes disent avoir été battues parce qu’elles refusaient de voter.
L’article 3 commun aux quatre conventions de Genève établit les normes minimales qui doivent être respectées lors d’un conflit interne. Il interdit « les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices » des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités. Tous les groupes armés indiens doivent respecter ces normes.
Selon beaucoup d’observateurs, ces élections se sont déroulées relativement paisiblement dans la plus grande partie de l’Inde, à l’exclusion de l’État de Jammu-et-Cachemire. Néanmoins, des incidents ont été signalés en Andhra Pradesh, en Assam, au Bihar, au Chattisgarh, au Jharkhand, au Manipur, au Mizoram et en Uttar Pradesh. Des groupes de l’opposition armée auraient appelé au boycott des urnes en Andhra Pradesh, au Bihar, au Chattisgarh, au Manipur, au Maharashtra et au Tripura en menaçant d’exercer des violences contre ceux qui ne suivraient pas leur consigne. Au Bengale, un responsable administratif local (BDO) aurait reçu une lettre du Groupe de la guerre populaire (PWG) et du Centre communiste maoïste (MCC) qui le menaçaient de mort au cas où les élections auraient lieu dans la zone sous sa responsabilité. Des bureaux de vote auraient aussi été attaqués au Bihar, au Tripura et au Jharkhand.
Des menaces auraient été lancées et des violences auraient éclaté au Bihar dans le cadre de conflits de castes et au Gujarat dans le cadre de conflits communautaires. À Nawadih, une localité du district de Chapra dans le Bihar, cinq personnes auraient été blessées par des pierres lorsque des habitants ont essayé d’empêcher des dalits (opprimés ou intouchables) de voter. Dans certaines régions du Gujarat, les musulmans auraient été menacés au cas où ils voteraient. Les responsables indiens doivent prendre toutes les mesures voulues pour empêcher ce genre d’incidents et ouvrir des enquêtes approfondies sur ceux qui ont eu lieu afin de traduire leurs auteurs en justice.
Pour la phase finale du vote qui a lieu le 10 mai 2004, on doit voter en Haryana, en Himachal Pradesh, dans l’État de Jammu-et-Cachemire, au Kerala, au Madhya Pradesh, au Pendjab, au Sikkim, au Tamil Nadu, en Uttar Pradesh, en Uttaranchal, au Bengale et dans les territoires de Chandigarh, de Delhi, des îles Laquedives et de Pondicherry.