Déclaration publique
Index AI : ASA 20/023/2009 (Public)-
ÉFAI-
23 décembre 2009
Amnesty International demande instamment aux autorités de l’État de Chhattisgarh, au centre de l’Inde, de mettre immédiatement un terme aux actes de torture et arrestations arbitraires de militants de la paix et défenseurs des droits humains membres de l’organisation Vanvasi Chetna Ashram (VCA) et d’abandonner toutes poursuites motivées par des considérations politiques contre Kopa Kunjam, arrêté le 10 décembre. Le gouvernement doit ouvrir dès à présent une enquête sur les actes de torture qu’il aurait subi et poursuivre en justice les responsables présumés de ces violences.
Le VCA, un groupe se réclamant de l’idéologie de la non-violence prônée par Gandhi, fait campagne depuis quatre ans contre les atteintes aux droits humains dont sont victimes les communautés adivasis (aborigènes) dans le cadre du conflit armé en cours dans le Chhattisgarh. Le VCA s’emploie également au retour et à la réinstallation de quelque 10 000 adivasis déplacés internes par le conflit opposant les forces de sécurité et le groupe Salwa Judum, une milice largement considérée comme soutenue par le gouvernement de l’État au groupe armé d’opposition du Parti communiste indien (maoïste).
Le 10 décembre, la police du Chhattisgarh a procédé à l’arrestation arbitraire, à Dantewada, de Kopa Kunjam et Alban Toppo, un avocat travaillant avec l’organisation Human Rights Law Network basée à New Delhi. Ils ont d’abord été emmenés au poste de police de Dantewada avant d’être transférés au poste de police de Bhairamgarh, dans le district voisin de Bijapur.
Alban Toppo a déclaré que des policiers l’avaient torturé ainsi que Kopa Kunjam cette nuit-là au poste de police de Bhairamgarh. Il a expliqué qu’ils avaient été frappés pendant trente minutes avec des bâtons de bambou et des matraques en caoutchouc. Alban Toppo aurait été contraint de signer une lettre déclarant qu’ils étaient venus au poste de police de Bhairamgarh de leur plein gré. À la suite des actes de torture subis, Alban Toppo, dont le coude droit, les biceps et le dos étaient tuméfiés souffrait terriblement. La douleur l’empêchait de bouger les mains et le dos. Kopa Kunjam, blessé au torse, au dos et aux jambes, ne pouvait plus marcher.
Bien que libéré la nuit même, Alban Toppo est resté au poste de police ne disposant d’aucun moyen pour rentrer chez lui. Accompagné de membres du personnel du poste de police, il a pu regagner son domicile le lendemain matin. Le 12 décembre, Kopa Kunjam a comparu devant un tribunal local qui l’a inculpé, au titre de l’article 302 du Code pénal indien, du meurtre de Punem Honga, un chef local membre du groupe Salwa Judum, enlevé par les maoïstes le 2 juin 2009.
Amnesty International pense que Kopa Kunjam a été pris pour cible parce qu’il a dénoncé des atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité, notamment l’exécution extrajudiciaire de 15 adivasis à Singaram le 8 janvier et de trois adivasis devant le poste de police de Matwada le 18 juin 2009.
Amnesty International a reçu d’autres informations faisant état de l’intervention de la police lors d’une marche de la paix organisée par VCA le 14 décembre à Dantewada. Ce jour-là, la police de Kanker a empêché un groupe de trente militants de se rendre à Dantewada et les a contraints de retourner à Raipur, la capitale de l’État, invoquant des problèmes de sécurité. Le VCA prévoit à présent d’organiser une marche de la paix le 25 décembre.
La détention arbitraire de militants de VCA bafoue clairement les directives de la Cour suprême indienne énoncées dans l’affaire D.K.Basu contre l’État du Bengale occidental et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l’Inde est État partie. L’article 9 du PIDCP garantit le droit à la liberté, qui inclut celui de ne pas faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.
Amnesty International appelle le gouvernement du Chhattisgarh à :
– abandonner toutes poursuites motivées par des considérations politiques contre Kopa Kunjam ;
– veiller à ce qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée dans les meilleurs délais sur les allégations de torture et mauvais traitements qu’auraient subis Kopa Kunjam et Alban Toppo. Les personnes soupçonnées d’être impliquées, y compris des personnes ayant des responsabilités de commandement doivent être poursuivies et jugées dans des procès respectant les normes internationales d’équité des procès. Des réparations pleines et entières doivent également être accordées aux deux victimes ;
– prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir aux défenseurs des droits humains qu’ils pourront mener leurs actions légitimes de défense des droits humains sans avoir à craindre d’actes de torture ou de harcèlement.