Communiqué de presse

Inde. Les autorités de l’Odisha excluent des autochtones d’une décision concernant les projets miniers de Vedanta

Les autorités de l’État indien d’Odisha (anciennement Orissa) excluent certaines communautés adivasies (aborigènes) du processus de décision relatif au futur d’un projet minier qui pourrait avoir des effets catastrophiques sur les moyens de subsistance et les terres ancestrales de ces populations, a déclaré Amnesty International.

Ce projet minier controversé – fruit d’une collaboration entre Sterlite India, une filiale de Vedanta Resources, géant britannique de l’exploitation minière, et l’entreprise d’État Odisha Mining Corporation – aurait un impact sur les terres traditionnelles des populations aborigènes de la région des collines de Niyamgiri ; ces communautés dépendent de leur environnement pour leur approvisionnement en eau et en nourriture, ainsi que pour le maintien de leur mode de vie.

Un processus de prise de décision en rapport avec ce projet, mis en place par les autorités de l’État d’Odisha, et qui s’ouvre la semaine du lundi 15 juillet, exclurait de nombreux villages ; sur la centaine de villages de la région, seuls 12 seront inclus. Cette démarche va à l’encontre de l’arrêt historique rendu par la Cour suprême indienne à ce propos, et d’un communiqué diffusé par la suite par le ministère indien des Affaires tribales.

« Il est honteux que les autorités de l’Odisha s’efforcent essentiellement d’exclure un grand nombre des personnes qui pâtiraient le plus de ce projet minier », a déploré Ramesh Gopalakrishnan, d’Amnesty International, qui étudie l’impact sur les droits humains de l’exploitation minière dans les collines de Niyamgiri.

« La décision arbitraire des autorités de cet État de restreindre le nombre de réunions afin de n’inclure que 12 villages bafoue les droits des habitants de nombreuses autres zones. »

S’ils ont prévu d’assister aux 12 réunions organisées par les autorités de l’Odisha, plusieurs chefs de villages adivasis, dongrias kondhs notamment, ont cependant pris l’initiative positive de participer également à des réunions similaires dans la centaine d’autres villages de la région de Niyamgiri.

« La décision des dirigeants adivasis locaux de prendre part à des réunions impliquant tous les villages concernés est dans le droit fil de l’arrêt prononcé par la Cour suprême. Ce processus, initié par les communautés elles-mêmes, et ses résultats doivent être respectés par les autorités de l’Odisha, ainsi que par le ministère central de l’Environnement et des Forêts », a souligné Ramesh Gopalakrishnan.

« Les autorités de l’Odisha ont encore le temps de changer d’avis, afin que l’ensemble de la population des collines de Niyamgiri puisse exercer ses droits. Cela serait par ailleurs conforme au principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, reconnu dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007. »

Ce projet de mine de bauxite, qui occuperait une surface de 670 hectares, fait polémique. Les Adivasis de cette zone s’opposent depuis plus de 10 ans à ce projet d’extraction minière sur leurs terres ancestrales, qui se solderait par des atteintes à leurs droits en tant que peuples autochtones et à leurs droits à l’eau, à la nourriture et à la santé, mais aussi par des violations du droit du travail, entre autres.

Le 18 avril 2013, la Cour suprême indienne leur a donné raison, concluant que les assemblées organisées dans les villages à proximité du site en question devraient déterminer si ce projet de mine allait porter atteinte à leurs droits religieux et culturels, notamment à leur liberté de culte.

Les autorités de l’Odisha ont cependant préconisé l’organisation de seulement 12 réunions, bien que le ministère des Affaires tribales ait indiqué que cela n’était conforme ni à l’arrêt rendu par la Cour suprême, ni aux consignes émises par ce ministère en vertu de la section 12 de la Loi relative au droit forestier. Les réunions commenceront le 18 juillet et se poursuivront jusqu’au 19 août.

Des responsables dongrias kondhs ont par ailleurs fait savoir à Amnesty International que les forces paramilitaires centrales postées dans les collines de Niyamgiri et des fonctionnaires des districts de Rayagada et de Kalahandi continuent à menacer les Adivasis pour qu’ils cessent de s’opposer aux projets de mine de bauxite.

« Les informations faisant état de ces manœuvres d’intimidation sont alarmantes. Les forces paramilitaires et les administrations locales doivent cesser de menacer la population de cette manière. Le gouvernement indien et les autorités de l’État doivent veiller à ce que des réunions se tiennent dans tous les villages et à ce qu’elles soient menées librement et de manière véritablement équitable », a ajouté Ramesh Gopalakrishnan.

« Les assemblées doivent se tenir en présence d’observateurs d’organisations nationales et internationales de défense des droits humains, si les villageois le souhaitent, ainsi que de deux représentants de l’administration judiciaire, comme cela est prévu par l’arrêt de la Cour suprême. »

Cet arrêt ordonne que le processus se déroule de façon totalement indépendante, sans aucune influence des entreprises impliquées ni de représentants du gouvernement central ou de l’État d’Odisha. Il est également demandé aux assemblées villageoises de faire part de leur décision au ministère indien de l’Environnement et des forêts dans les trois mois à compter de la date de ce jugement.

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