INDE. Les autorités doivent obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des Dongrias Kondhs sur le projet de mine de bauxite de Niyamgiri

Index AI : ASA 20/019/2010 (Public)

ÉFAI - 9 août 2010

Les autorités indiennes doivent mettre en place une procédure pour rechercher le consentement préalable, libre et éclairé des Dongrias Kondhs, communauté indigène adivasi, sur le projet d’ouverture d’une mine de bauxite dans l’État d’Orissa et respecter leur décision, a déclaré Amnesty International le 9 août, à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones instaurée par les Nations unies.

Plusieurs communautés adivasi des États riches en minerais de l’Orissa, du Chhattisgarh, du Jharkhand, du Bihar, de l’Andhra Pradesh et du Bengale occidental protestent contre les effets potentiellement négatifs des projets d’ouverture de mines sur leurs terres traditionnelles, des collines boisées qui assurent leur survie depuis des siècles. Les autorités indiennes ont souvent omis de consulter ces communautés et d’obtenir leur consentement ou de leur fournir des informations préalables sur les projets. Les manifestations se poursuivent alors même que l’Inde envisage une nouvelle série de lois visant à étendre son secteur minier.

Un exemple est la lutte menée par la communauté aborigène des Dongrias Kondhs dans les collines de Niyamgiri pour résister au projet d’ouverture d’une mine de bauxite sur leurs sites sacrés par l’entreprise Orissa Mining Corporation et Sterlite Industries India, une filiale de Vedanta Resources basée au Royaume-Uni.

Amnesty International a rassemblé de nombreuses informations et recueilli de nombreux témoignages illustrant les atteintes aux droits humains auxquelles sont confrontés les Dongrias Kondhs et d’autres communautés de Niyamgiri. Les Dongrias Kondhs craignent que le projet d’ouverture d’une mine de bauxite sur leurs terres traditionnelles n’entraîne des violations de leurs droits à l’eau, à la nourriture à la santé, au travail ainsi que de leurs droits, en tant que peuple autochtone, à la protection de leur culture et de leur identité. La seule occasion de consultation de la population par les autorités a été une réunion publique, il y a sept ans, lorsque le rapport d’évaluation de l’impact environnemental du projet a été présenté, mais les Dongrias Kondhs n’en avaient pas été informés directement.

Les Dongrias Kondhs ont également signalé à Amnesty International que les autorités n’avaient pas tenu compte des mesures de protection énumérées dans la Constitution indienne et destinées à protéger les communautés adivasis face à l’injustice sociale et à toutes les formes d’exploitation, ni des lois récentes instituant une consultation préalable avec les conseils élus au niveau des villages et garantissant la prise en compte et la reconnaissance des intérêts de leurs communautés dans la gestion des ressources forestières communes.

En outre, les textes de droit international auxquels l’Inde est État partie – la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail (Convention n°107) et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 – exigent des autorités qu’elles reconnaissent les droits des peuples autochtones sur leurs terres traditionnelles et qu’elles obtiennent leur consentement avant toute tentative pour leur faire quitter leurs terres. Le droit international reconnaît également la relation spirituelle spéciale que les peuples autochtones entretiennent avec leurs terres traditionnelles et particulièrement leurs sites sacrés. Pour les peuples autochtones, «  la relation avec la terre n’est pas juste une affaire de possession et de production, mais un élément matériel et spirituel... »

Amnesty International demande instamment aux autorités indiennes de mettre en place une procédure afin de rechercher le consentement préalable, libre et éclairé des Dongrias Kondhs, avant toute poursuite du projet d’ouverture d’une mine à Niyamgiri. À cette fin, il faut :
  fournir aux Dongrias Kondhs des informations accessibles et adéquates sur le projet ;
  mener, en consultation réelle et ouverte avec les Dongrias Kondhs, une étude d’impact environnemental pour évaluer les répercussions du projet de mine sur les droits humains, fixer des normes de procédure appropriées pour s’assurer de leur participation au processus d’évaluation et faire en sorte que leur connaissance et points de vue soient pris en considération et respectés comme il se doit
et
  respecter la décision des Dongrias Kondhs s’ils ne donnent pas leur consentement au projet.

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