Déclaration publique
Index AI : ASA 20/026/2010 - ÉFAI
14 septembre 2010
Les autorités indiennes doivent ordonner dans les meilleurs délais l’ouverture d’une enquête impartiale et indépendante sur des faits de torture et mauvais traitements, notamment des viols et autres violences sexuelles qui ont été signalés contre des adivasis (aborigènes) illégalement détenus au Chhattisgarh, a déclaré Amnesty International ce mardi 14 septembre.
Des adivasis des villages de Pachangi et Aloor, dans le district de Kanker, ont déclaré à Amnesty International que des paramilitaires des Forces de sécurité des frontières (BSF) et des policiers de l’État du Chhattisgarh avaient arrêté 40 hommes adivasis de leurs villages les 5 et 6 septembre, les avaient déshabillés et battus à coups de bâton. Cinq hommes – Narsingh Kumra, Sukram Netam, Premsingh Potayi, Raju Ram et Bidde Potayi auraient été violés avec des bâtons et seraient toujours soignés à l’hôpital gouvernemental de Kanker.
Ces violations se sont produites après une embuscade tendue à une patrouille de la police des frontières (BSF) par des membres du Parti communiste indien (maoïste) au cours de laquelle trois membres des BSF et deux policiers ont été tués.
Dix-sept personnes de deux villages différents ont également été arrêtées – un bandeau placé sur les yeux, les villageois ont été séparés en plusieurs groupes et emmenés au camp BSF de Durgkondal dans des camions fermés. Amnesty International a appris qu’au moins deux des personnes interpellées – Dhansu Khemra et Sarita Tulavi - étaient des jeunes filles de 16 ans et que quatre autres étaient des femmes et des jeunes filles âgées de 16 à 20 ans.
Au cours de leur détention, les personnes arrêtées ont été battues par les forces de sécurité qui voulaient leur faire avouer leur appartenance au mouvement maoïste et leur implication dans l’embuscade du 29 août. Des chocs électriques ont été administrés par leurs interrogateurs à au moins 10 détenus et deux femmes ont fait l’objet d’abus sexuels.
Selon les villageois, la police de Kanker a libéré une femme détenue, Surita, le 7 septembre au matin, car elle souffrait de la malaria.Son père, Punnim Tulavi, maître d’école a également été libéré le même jour mais deux autres hommes ont été arrêtés.
Les cinq autres détenues ont été emmenées devant un tribunal local en même temps que deux des hommes adivasis le 8 septembre, tandis que les 10 hommes adivasis restant ont été présentés au tribunal le 10 septembre. Tous les adivasis ont été inculpés pour implication dans l’embuscade du 29 août par le groupe maoïste interdit et se trouvent à présent dans les prisons de Kanker et Jagdalpur, leur libération sous caution ayant été refusée.
En droit indien, toute personne arrêtée doit être présentée devant un tribunal dans les 24 heures qui suivent son arrestation. Pour tenter de contourner cette règle, la police a affirmé que les deux groupes de détenus avaient été arrêtés la veille de leurs présentations respectives devant un tribunal.
Les actes de torture, les traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants, y compris les violences sexuelles, sont interdits en toutes circonstances, y compris en temps de guerre ou dans des situations d’urgence, par le droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions de Genève. L’Inde est également signataire de la Convention des Nations unies contre la torture et le parlement indien est en train d’adopter une nouvelle loi contre la torture conformément aux dispositions de la Convention avant sa ratification.
Amnesty International appelle les autorités indiennes à :
– veiller à ce qu’une enquête impartiale, indépendante et effective soit ouverte dans les meilleurs délais sur les allégations de torture et autres mauvais traitements, abus sexuels notamment, ainsi que sur la détention illégale d’adivasis. Les personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle dans ces violations, notamment les personnes occupant un poste de responsabilité dans la chaîne de commandement, doivent immédiatement être suspendues de toutes fonctions dans lesquelles elles seraient susceptibles de reproduire de telles violences et traduites en justice ;
– accorder aux victimes d’actes de torture et autres mauvais traitements des réparations complètes ; veiller en particulier à ce que toutes les victimes d’actes de torture ou autres mauvais traitements, de violences sexuelles notamment, reçoivent des soins médicaux appropriés, à la fois sur le plan physique et sur le plan psychologique, prodigués par des professionnels formés et sensibilisés à la prise en charge de ce type de victimes et
– veiller en dernier ressort à ce que les mineurs de moins de 18 ans, s’ils sont maintenus en détention, soient détenus séparément des adultes et traités conformément à la loi indienne relative aux mineurs en détention et à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant à laquelle l’Inde est État partie.
Au cours des cinq dernières années, le Chhattisgarh a connu une escalade de la violence entre les groupes armés maoïstes interdits qui affirment se battre pour les adivasis et les forces paramilitaires indiennes. Au moins 600 personnes ont été tuées et environ 30 000 adivasis font partie des personnes déplacées dans l’État.