Index AI : ASA 20/010/2003
En cette Journée internationale de la femme, samedi 8 mars, Amnesty International tient à exprimer sa profonde solidarité à toutes les femmes du Gujarat soumises à des violences à motivation sexiste, au cours des massacres qui ont commencé dans cet État le 27 février 2002.
« Plus d’un an après le début des massacres visant la communauté musulmane, ni le gouvernement du Gujarat ni le système de justice pénale de l’État n’ont officiellement reconnu à quel point et avec quelle force les femmes avaient été prises pour cibles au cours de ces troubles », a déclaré Amnesty International.
Des témoins oculaires et des défenseurs des droits humains ont raconté qu’un grand nombre de femmes au Gujarat ont été battues, entièrement déshabillées, soumises à des viols collectifs, assaillies à coups de barres de fer, de sabres et de cannes. Nombre d’entre elles ont été mutilées et défigurées, avant d’être brûlées vives par des foules semble-t-il menées par des groupes nationalistes hindous. La police n’a pas pris de mesures suffisantes pour protéger les victimes et certains policiers auraient même été les instigateurs de plusieurs attaques, se seraient rendus responsables d’agressions sexuelles et auraient accablé les victimes d’injures.
Ceux qui militent en faveur des droits des femmes assurent que si le corps des femmes a été pris pour cible, c’est qu’il incarne l’honneur de leur communauté et permet ainsi de porter atteinte à la dignité et à l’intégrité de toute la communauté.
Amnesty International demande que les autorités, au niveau du gouvernement, du système de justice pénale, du système de santé et de l’administration de l’État, reconnaissent publiquement l’ampleur des violences à caractère sexiste dont le Gujarat a été le théâtre. L’organisation les invite en outre à prendre immédiatement les mesures appropriées en vue d’appréhender et de traduire en justice les auteurs présumés, mais aussi d’accorder les réparations et la protection nécessaires aux victimes.
« Il faut de toute urgence mettre en place au Gujarat des mécanismes et des procédures spécifiques, correspondant aux circonstances exceptionnelles au cours desquelles ces violences ont eu lieu, afin de garantir l’ouverture d’enquêtes sur les crimes perpétrés contre les femmes, l’engagement de poursuites et le développement de mesures de réadaptation destinées aux victimes.
« Qu’il soit perpétré par des agents de l’État ou par des personnes privées, le viol constitue un acte de torture dont l’État doit être tenu pour responsable s’il faillit à son devoir d’assurer la protection efficace de ses citoyens », a affirmé Amnesty International.
Les quelques femmes ayant eu le courage de porter plainte pour violences sexuelles auraient découvert que les services de police, de santé, d’aide aux victimes et de justice, ne cherchaient absolument pas à répondre à leurs besoins, d’autant que les employés s’accordaient pour nier la gravité des sévices sexuels subis.
Dans de nombreux cas, on a demandé aux victimes de déposer leur plainte auprès de ces mêmes policiers qui s’étaient semble-t-il ligués avec leurs agresseurs. Ces policiers auraient refusé d’enregistrer les déclarations ou l’auraient fait de manière très approximative.
Dans les quelques affaires de viol parvenues jusqu’au tribunal, la priorité aurait été accordée aux inculpations de meurtre plutôt qu’à celles de viol, lorsque ces deux crimes coexistaient pour la même affaire. Il en résulte que les auteurs de viol sont rarement poursuivis.
Par ailleurs, dans les affaires de viol, les tribunaux continuent d’ériger les rapports médicaux au rang de preuve cruciale pouvant corroborer les faits. Pourtant, dans de nombreux cas, les victimes de violences sexuelles n’ont pas pu avoir accès aux services de santé à la suite de leur agression et les agresseurs ont brûlé les corps de celles qui sont mortes, afin de détruire toute preuve de leur crime. Selon les groupes féministes, le fait de demander aux victimes de fournir des rapports médicaux équivaut souvent à adopter la stratégie des coupables.
Très lacunaire par nature, la politique de réadaptation du gouvernement ne semble faire aucun cas des problèmes particuliers auxquels sont confrontées les femmes victimes de violence, notamment : leurs besoins en matière de soins et de santé génésique ; l’accès à des services d’information et à des lieux sûrs pour se rétablir et se reconstruire ; et les difficultés économiques engendrées par la disparition des hommes de la famille. Aucun dispositif concret, aucune mesure de réadaptation ni procédure spéciale ne sont proposés aux femmes victimes de violences.
« Il faut de toute urgence développer des procédures et des mécanismes concrets qui permettent de rendre justice aux victimes de violences à caractère sexiste et de leur offrir réparation, a indiqué Amnesty International. Les enquêteurs et les auxiliaires de justice doivent recevoir une formation afin de se mettre à l’écoute des femmes ayant subi des violences. Les déclarations des victimes doivent déboucher sur des enquêtes approfondies et les femmes doivent pouvoir intenter des actions en justice. »
Il importe aussi d’instruire les affaires d’agressions sexuelles dans les meilleurs délais, même en l’absence d’un examen médical, si d’autres éléments de preuve décisifs peuvent aboutir à la condamnation de l’accusé, au cours d’une procédure conforme aux normes internationales en matière d’équité. Les victimes de ces agressions doivent bénéficier de mesures de réadaptation, englobant notamment une aide financière, un hébergement et des soins médicaux ou psychiatriques.
Complément d’information
Après l’attaque d’un train à Godhra dans le Gujarat le 27 février 2002, au cours de laquelle 59 personnes - des Hindous, selon certaines informations - ont été tuées, des violences d’une brutalité sans précédent à l’égard de la communauté musulmane se sont produites dans tout l’État ; en trois mois, elles ont fait plus de deux mille morts. Les groupes nationalistes hindous auraient joué un rôle dans l’orchestration de ces violences. Le gouvernement, l’administration et la police de l’État n’ont pas pris de mesures suffisantes pour protéger les civils et dans de nombreux cas se seraient même ligués avec les attaquants et auraient pris une part active à ces agissements.