L’arrestation d’au moins 19 personnes qui avaient célébré la victoire de l’équipe de cricket du Pakistan sur celle de l’Inde pendant la finale d’un tournoi majeur constitue un nouveau signe inquiétant de l’érosion de la liberté d’expression en Inde, a déclaré Amnesty International Inde le mercredi 21 juin.
Le 19 juin, la police du Madhya Pradesh a arrêté 15 personnes pour « sédition » dans le district de Burhanpur, leur reprochant d’avoir scandé des slogans « pro-Pakistan » et « anti-Inde » après la victoire du Pakistan sur l’Inde pendant la finale du Trophée des champions du Conseil international de cricket, jouée à Londres. Le même jour, la police du Karnataka a arrêté quatre personnes dans le district de Kodagu pour avoir fêté la victoire du Pakistan. Elles ont été accusées de « répandre la discorde au sein de la population ». La « sédition » est une infraction passible de la réclusion à perpétuité.
« Ces arrestations sont parfaitement absurdes, et ces 19 hommes doivent être libérés immédiatement », a déclaré Asmita Basu, directrice des programmes à Amnesty International Inde.
« Même si les hommes arrêtés avaient soutenu le Pakistan, comme la police l’affirme, ce n’est pas un crime. Soutenir une équipe sportive est une question de choix individuel, et arrêter une personne qui n’a fait qu’applaudir une équipe rivale est une violation manifeste du droit à la liberté d’expression. »
Le procès-verbal introductif dressé par la police du Madhya Pradesh indique : « [Les accusés] ont scandé « Pakistan Zindabad » pour soutenir l’équipe de cricket du Pakistan [...] Ils ont célébré la victoire du Pakistan en faisant exploser des pétards et en distribuant des bonbons [...] Leurs actes laissent à penser qu’ils tentaient de conspirer contre le gouvernement indien en soutenant le Pakistan pendant le match de cricket [...] À cause d’eux, une atmosphère de troubles règne dans le village ». La police du Karnataka, selon les médias, a déclaré que les quatre hommes arrêtés dans cet État avaient fait exploser des pétards et scandé des slogans en soutien à l’équipe de cricket du Pakistan.
« Ces cas illustrent parfaitement les raisons pour lesquelles la Loi relative à la sédition doit être immédiatement abrogée. Les dispositions de cette loi sont trop vagues et trop générales, ce qui permet de réduire très facilement au silence des personnes qui exercent légitimement leur droit à la liberté d’expression. Personne ne devrait être envoyé en prison simplement parce qu’il est accusé d’offense », a déclaré Asmita Basu. « La Loi relative à la sédition n’a pas sa place dans une société respectueuse des droits, et encore moins dans une société fière de sa tradition de pluralisme et de débat ».
La section 124A du Code pénal indien définit la sédition comme tout acte ou toute tentative visant à « susciter la haine, le mépris ou [...] le mécontentement à l’égard des pouvoirs publics ». La Cour suprême indienne a estimé à maintes reprises que l’expression ne constituait sédition que si elle impliquait une incitation à la violence ou aux troubles à l’ordre public. Dans une affaire de 2015, la Cour a statué : « Une simple discussion, voire un plaidoyer en faveur d’une cause particulière, toute impopulaire qu’elle soit, relève [du droit à la liberté d’expression]. »