ÉFAI-7 juin 2010
À la suite des condamnations prononcées ce 7 juin 2010 contre sept citoyens indiens en lien avec la fuite de gaz catastrophique dans une usine de la société Union Carbide en 1984, Amnesty International demande aux gouvernements indien et américain de franchir l’étape suivante en déférant à la justice l’Union Carbide Corporation (UCC), société basée aux Etats-Unis.
Sept ressortissants indiens, qui travaillaient pour la filiale indienne Union Carbide India Ltd (UCIL), ont été reconnus coupables par le tribunal de Bhopal d’homicide par négligence, infraction passible d’une peine maximale de deux ans.
« Ces condamnations ont une portée historique, mais c’est trop peu, trop tard. Les survivants du désastre et les familles des victimes ont dû attendre la conclusion de cette procédure pénale pendant 25 longues années ; c’est une durée inacceptable », a indiqué Audrey Gaughran, en charge des questions relatives aux enjeux internationaux à Amnesty International.
Plus d’un quart de siècle après la catastrophe, le site n’a toujours pas été nettoyé, aucune enquête n’a été menée en bonne et due forme sur la fuite et ses conséquences, plus de 100 000 personnes continuent de souffrir de problèmes de santé et ne reçoivent pas les soins médicaux dont elles ont besoin, et les survivants attendent toujours une indemnisation équitable et une réparation à la hauteur de leurs souffrances.
L’UCC, société basée aux Etats-Unis, et son ancien président, Warren Anderson, ont été inculpés en 1987. Toutefois, ils refusent de comparaître en justice.
« Si les employés indiens ont désormais été jugés et condamnés, les étrangers accusés ont pu échapper à la justice en demeurant tout simplement hors du territoire indien. C’est absolument inacceptable », a martelé Audrey Gaughran.
Basée aux Etats-Unis, la société Union Carbide est devenue une filiale de The Dow Chemical Company qui en possède la totalité des parts depuis 2001. Les organisations de défense des victimes et de défense des droits humains mènent campagne pour que Dow Chemical prenne en charge les répercussions actuelles de la catastrophe, notamment la contamination de l’eau par les déchets toxiques ; mais l’entreprise fait la sourde oreille, refusant d’endosser une quelconque responsabilité pour le passif laissé par UCC à Bhopal.
« Bien trop souvent, les structures complexes des entreprises et le fait qu’elles opèrent sous de multiples juridictions constituent des obstacles majeurs pour les amener à rendre des comptes, a expliqué Audrey Gaughran. Les condamnations des Indiens accusés dans cette affaire sont clairement insuffisantes. Les gouvernements indien et américain doivent faire en sorte que les accusés étrangers, dont l’UCC, comparaissent également devant les tribunaux. »
L’énorme fuite de gaz a tué entre 7 000 et 10 000 personnes au lendemain de la catastrophe et 15 000 autres au cours des 20 années qui ont suivi. Plus de 100 000 personnes continuent de souffrir de graves problèmes de santé.
Les poursuites pénales à Bhopal n’ont pas été menées en temps opportun et se sont avérées inefficaces. Durant les décennies qui ont séparé les arrestations et les poursuites, des milliers de personnes sont mortes d’affections liées à l’exposition aux gaz.
L’État indien a failli à ses obligations internationales, en permettant à la procédure pénale de traîner en longueur pendant des années, privant les victimes comme les accusés du droit de voir la responsabilité pénale établie dans les meilleurs délais et sans retards indus.
Toutes les tentatives visant à extrader Warren Anderson se sont soldées par des échecs. L’UCC continue de défier la justice indienne, refusant de se plier aux multiples citations à comparaître devant le tribunal pénal de Bhopal. Aussi s’avère-t-il impossible d’engager des poursuites pénales contre Warren Anderson et l’UCC.
Complément d’information
Le 2 décembre 1984, une fuite de plusieurs milliers de tonnes de produits chimiques mortels s’est produite dans l’usine de pesticides de la société Union Carbide à Bhopal, dans le centre de l’Inde. Près d’un demi million de personnes y ont été exposées. Entre 7 000 et 10 000 personnes sont mortes peu après, et 15 000 autres au cours des 20 années qui ont suivi.
Quelques heures seulement après la tragédie, neuf personnes et trois entreprises ont été accusées. Il s’agissait de 8 employés indiens de l’UCIL ou de l’usine de Bhopal, et de Warren Anderson, ressortissant américain et PDG de l’UCC à l’époque des faits. Les entreprises accusées étaient l’UCIL basée en Inde, sa société mère basée aux États-Unis, l’UCC, et l’UCE, filiale à part entière de l’UCC basée à Hong Kong, mais intégrée aux États-Unis. Les arrestations se sont déroulées peu après, bien que les inculpations n’aient été établies qu’en 1987.
En 2005, le tribunal de Bhopal a cité Dow Chemical à comparaître afin qu’elle explique pourquoi elle se refusait à présenter au tribunal l’UCC, société délibérément fugitive dont elle possède la totalité des parts. La filiale de Dow en Inde, Dow Chemical India Private Ltd, a demandé l’ajournement de cette citation à comparaître et a obtenu gain de cause.