Index AI : ASA 20/031/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International demande instamment au gouvernement indien de respecter ses promesses de s’engager sérieusement et dans les meilleurs délais à obliger toute personne, représentants de l’État et membres des forces de police compris, soupçonnée de violations des droits humains au cours des violences qui se sont produites à Delhi en 1984 contre des Sikhs, à rendre des comptes devant la justice. L’organisation s’inquiète de nouveaux délais dans l’action de la justice pour les victimes et de l’impunité dont continuent de jouir les auteurs de ces violences.
Vingt et un ans après les actes de violence perpétrés contre des Sikhs en 1984, personne pratiquement n’a été tenu de rendre des comptes. Huit commissions d’enquête sur les émeutes anti-Sikhs ont précédé la Commission Nanavati, mais justice n’a toujours pas été rendue aux victimes. Selon les médias locaux, certaines victimes voient dans la dernière décision en date du gouvernement d’ouvrir une nouvelle enquête une tactique pour « perdre davantage de temps encore ». NDTV titrait « La démission de Tytler, de la poudre aux yeux selon les victimes des émeutes », le 11 août 2005.
Après le rapport de la Commission Nanavati et le rapport sur l’action entreprise par le gouvernement présentés au Parlement la semaine dernière, le Premier ministre Manmohan Singh a condamné les violences perpétrées contre des Sikhs en 1984 et déclaré que les dossiers des personnes dont les noms figurent dans le dernier rapport allaient être rouverts et faire l’objet d’un nouvel examen « dans le cadre de la loi ». Le ministre de la Défense, Pranab Mukherjee, a expliqué qu’il n’y aurait pas de nouvelles commissions d’enquête mais que des investigations allaient être entreprises par les autorités compétentes sur certains points spécifiques concernant des personnes dont les noms apparaissent dans le rapport. Amnesty International salue ces mesures, toutefois l’organisation reste préoccupée par les retards actuels et demande instamment au gouvernement indien de faire en sorte que les auteurs présumés des violences aient à répondre de leurs actes devant la justice rapidement et de manière transparente.
La même politique de retard dans les décisions de justice et d’impunité accordée aux auteurs de violences se retrouve dans d’autres affaires de violations massives des droits humains ailleurs dans le pays. Durant la période d’activisme de l’État du Pendjab - du milieu des années 80 au milieu des années 90 - Amnesty International a reçu un certain nombre d’informations faisant état d’actes de torture, de morts en détention, d’exécutions extrajudiciaires et de « disparitions ». S’il y a bien eu des poursuites, celles-ci n’ont été qu’en petit nombre et en dépit des recommandations des commissions et enquêtes judiciaires spécialement créées pour l’occasion, l’impunité a prévalu dans la plupart des affaires. Amnesty International appelle à la fin de l’impunité dans ces affaires.
Amnesty International s’inquiète également de l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs présumés d’atteintes aux droits fondamentaux de musulmans dans le Gujarat en 2002. Plus de deux mille personnes, musulmanes pour la plupart, ont été tuées lors de violences ciblées, parmi lesquelles des centaines de jeunes filles et de femmes qui ont été publiquement déshabillées, violées, souvent par plusieurs hommes ; les violences avaient éclatées après un incendie dans un train au cours duquel 59 militants hindous avaient trouvé la mort. Si certaines affaires sont jugées en dehors de l’État du Gujarat et si la Cour suprême a ordonné de réviser plus de deux mille dossiers de plaintes déjà clos en vue de réparations possibles, peu d’auteurs présumés d’actes de violence ont eu à répondre de leurs actes. Amnesty International demande instamment au gouvernement indien et, en particulier, au gouvernement du Gujarat de prendre des mesures urgentes pour mettre un terme à l’impunité régnant dans cet État.