Index AI : ASA 20/011/02
Amnesty International craint que les normes internationales relatives à l’équité des procès ne soient pas respectées dans le procès imminent de quatre personnes inculpées de différents crimes en lien avec l’attaque du Parlement indien le 13 décembre 2001.
Dans une lettre ouverte au ministre de la Justice indien, la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, s’est inquiétée de ce que l’instruction semblait avoir été entachée de nombreuses irrégularités. " D’après le calendrier des audiences du procès (qui s’ouvre aujourd’hui, lundi 8 juillet 2002), les accusés vont être jugés très rapidement, ce qui pourrait entraîner une violation de leur droit de bénéficier d’une défense pleine et entière. En outre, la loi spéciale en vertu de laquelle ils vont être jugés compte de nombreuses insuffisances qui risquent de favoriser la tenue d’un procès inéquitable ", a-t-elle déclaré.
Tout en reconnaissant l’obligation des États de faire respecter l’ordre public et de protéger leur population contre les actes criminels violents tels que l’attaque contre le Parlement indien du 13 décembre 2001, Amnesty International déplore le fait que, dans ce contexte, la protection des droits humains soit bien trop souvent reléguée au second plan. En particulier, l’organisation s’inquiète de ce que les accusés pourraient être condamnés à mort s’ils étaient reconnus coupables des crimes dont ils sont inculpés. Or, elle s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances car il s’agit d’une violation du droit à la vie.
Dans sa lettre, Mme Irene Khan met en avant le cas d’Abdul Rehman Geelani, qui montre bien la manière dont les autorités judiciaires cherchent à suspendre les garanties même minimales prévues par la loi " antiterroriste " spéciale, qui est elle-même manifestement caractérisée par de nombreuses insuffisances.
Amnesty International craint que ce procès, qui est l’un des premiers à s’ouvrir en vertu de la Prevention of Terrorism Act 2002 (POTA, Loi de 2002 sur la prévention du terrorisme), ne marque le début d’un longue série dans des affaires relevant de cette même loi. Ce procès doit donc faire l’objet d’une surveillance particulièrement attentive. " Dans le cas présent, les premières indications sont très alarmantes puisque l’instruction a déjà été entachée de toute une série d’irrégularités ", a déclaré Irene Khan.
" Le gouvernement indien devrait faire tout son possible pour garantir un procès équitable à ces quatre accusés et pour mener dans les plus brefs délais une enquête efficace, indépendante et impartiale sur les violations présumées de leurs droits pendant l’instruction, et en particulier sur les allégations selon lesquelles Abdul Rehman Geelani aurait été torturé en garde à vue. Par ailleurs, les autorités devraient envisager de mettre la POTA en conformité avec les normes internationales relatives à l’équité des procès ", a ajouté la secrétaire générale.