Inde. Plutôt que de procéder à des expulsions forcées, l’Orissa doit consulter les fermiers qui manifestent contre leur déplacement

Déclaration publique

ASA 20/009/2007

Amnesty International est profondément préoccupée par les informations selon lesquelles des fermiers de Jagatsinghpur, dans l’État de l’Orissa, à l’est de l’Inde, qui protestent contre leur déplacement proposé par le gouvernement de l’État en vue de la réalisation d’un nouveau projet industriel, risquent d’être expulsés de force par la police de l’État.

La tension s’est accrue dans le district de Jagatsinghpur depuis qu’un millier de policiers a encerclé les panchayats (conseils de village) de Dhinkia, Nuagaon et Gadakujang, s’apprêtant apparemment à investir la zone. Dans plusieurs villages de la région, les fermiers manifestent depuis maintenant quatorze mois contre leur déplacement prévu en vue de l’installation d’un site sidérurgique intégré par la société sud-coréenne POSCO.

Amnesty International exhorte les autorités à tirer les leçons des épisodes malheureux de violence qui se sont produits récemment à Kalinga Nagar (en Orissa) et à Nandigram (au Bengale occidental voisin). Le recours aux forces de police – alors qu’aucune consultation n’avait été menée auprès des populations locales qui manifestaient – avait fait 13 morts à Kalinga Nagar et au moins 14 morts à Nandigram, ainsi que des blessés graves.

Amnesty International souhaite rappeler au gouvernement de l’Orissa le Principe n° 9 des Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui dispose que « [l]es responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l’arrestation d’une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l’empêcher de s’échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. » La police doit se contenter de réagir de façon proportionnée aux actes des manifestants et éviter de blesser inutilement des civils.

L’organisation est convaincue que la consultation exhaustive des populations concernées sur les conséquences des décisions économiques en matière de droits humains est indispensable pour préserver les droits fondamentaux dans le cadre du développement.

Elle tient à rappeler aux gouvernements leur obligation de trouver un équilibre entre le respect des droits humains et leur volonté de favoriser la croissance économique. Elle réaffirme que le développement durable ne peut se mesurer uniquement en termes économiques : c’est un processus global qui comprend le développement de la société civile, le renforcement de l’état de droit et la réalisation des aspirations des personnes et des groupes non seulement dans le domaine économique, mais aussi sur le plan civil, politique, social et culturel.

Par conséquent, Amnesty International demande une nouvelle fois au gouvernement de l’État de l’Orissa :
d’éviter les expulsions forcées ;
d’annoncer et de mettre en œuvre une politique cohérente de consultation exhaustive des populations locales à chaque fois qu’un projet menace d’affecter leurs moyens de subsistance ;
de veiller à ce que, lorsque des déplacements de population sont proposés, les personnes concernées bénéficient de mesures de réadaptation, de réinstallation et de dédommagement équitables, suffisantes et culturellement adaptées.

Contexte

Depuis juin 2005, le district de Jagatsinghpur est le théâtre de fréquentes manifestations contre les menaces de déplacements qui découlent de la décision du gouvernement de l’Orissa d’autoriser POSCO à implanter un site sidérurgique intégré dans la région. Depuis février 2006, les manifestants ont érigé des barricades sur le terrain où l’usine doit être construite et ont empêché les représentants de l’État d’entrer dans plusieurs villages. En février 2007, les élections locales en Orissa ont été marquées par des violences dans ce district.

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