Index AI : ASA 20/006/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International salue la décision des autorités de traduire en justice les auteurs présumés d’un massacre commis lors des violences inter-communautaires au Gujarat en 2002.
Un tribunal spécial de Mumbai a condamné neuf personnes à la prison à vie dans une affaire clé liée aux violences inter-communautaires dans le Gujarat. Huit autres accusés ont été acquittés par ce tribunal.
L’affaire, qui concerne le massacre de 14 personnes lors d’une attaque contre l’établissement de boulangerie Best Bakery dans la ville de Baroda le 1er mars 2002, est l’un des deux cas mis en avant dans le rapport publié en janvier 2005 par Amnesty International sous le titre Justice, the victim - Gujarat state fails to protect women from violence (index AI : ASA 20/001/2005 http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/ASA2000105.pdf).
Plus de deux mille personnes, pour la plupart membres de la communauté musulmane minoritaire, avaient été tuées lors des violences inter-communautaires qui s’étaient produites au Gujarat en mars 2002.
Amnesty International garde en mémoire la controverse qui avait éclaté à l’issue du premier procès dans cette affaire, en 2003, lorsqu’un tribunal du Gujarat avait acquitté tous les accusés. La décision avait été prononcée après que Zahira Sheikh, témoin-clé dans ce procès, se fut rangée du côté de la partie adverse, revenant sur ses déclarations, apparemment sous la contrainte. Zahira Sheikh déclarait aussi avoir été forcée à témoigner contre les accusés par une militante des droits humains de Mumbai, Teesta Setalvad, qui faisait campagne en faveur des victimes des violences.
De sérieuses interrogations étant apparues à propos de l’absence d’un système fiable de protection des témoins et de la crédibilité de la justice après les violences commises dans le Gujarat, la Cour suprême indienne avait ordonné le transfert du dossier à l’État voisin du Maharashtra en 2004 pour que l’affaire soit rejugée par un tribunal de Mumbai. Six dossiers similaires sont encore en instance devant la Cour suprême.
Amnesty International salue également la décision prise par le tribunal de Mumbai d’abandonner les poursuites contre Teesta Setalvad.
Certes, le jugement rendu par le tribunal de Mumbai offre un rayon d’espoir aux innombrables victimes des violences inter-communautaires dans le Gujarat à qui justice a été refusée jusqu’à présent. Amnesty International souligne toutefois que le processus visant à donner crédibilité aux décisions de justice les concernant est loin d’être achevé.
Amnesty International souligne également que la Cour suprême a ordonné à la police du Gujarat de rouvrir un grand nombre de dossiers liés aux violences inter-communautaires, qui avaient été clos par la police. En vertu de cette décision, 1594 affaires ont été rouvertes et des poursuites ont été engagées contre 41 policiers pour leur rôle supposé dans les violences inter-communautaires. La Cour suprême a demandé à la police du Gujarat de faire état chaque trimestre de l’avancée des enquêtes.
Dans ce contexte, où les victimes ont dû se battre sans pouvoir bénéficier d’un système de protection des témoins, Amnesty International demande instamment aux autorités de suivre avec la plus grande attention le déroulement des procès au Gujarat et de veiller à ce que justice soit rendue aux victimes des violences inter-communautaires de 2002.