L’Inde doit immédiatement bloquer l’exécution imminente de quatre prisonniers dont les recours en grâce, ultime recours en appel dans le système judiciaire indien, ont été rejetés par le président Pranab Mukherjee, a déclaré Amnesty International.
Gnanprakasham, Simon, Meesekar Madaiah et Bilavendran risquent donc d’être exécutés très prochainement.
Cette décision du président est intervenue quelques jours seulement après la mise à mort par pendaison d’Afzal Guru, la deuxième exécution en Inde en moins de trois mois, après une interruption de huit ans.
« Ce gouvernement a ôté la vie à un plus grand nombre de condamnés depuis novembre 2012 qu’au cours des 10 dernières années. Poursuivre sur un mode aussi régressif serait véritablement honteux", a indiqué G. Ananthapadmanabhan, directeur exécutif d’Amnesty International Inde.
« Étant donné le climat politique et les deux autres exécutions qui ont eu lieu récemment, nous craignons sérieusement que ces quatre hommes ne soient mis à mort sous peu. Le gouvernement indien doit faire en sorte que cela n’arrive pas. »
Ces quatre hommes ont été déclarés coupables en 1993 d’avoir participé à l’explosion d’une mine terrestre qui avait tué 22 personnes et fait de nombreux blessés, dont des policiers qui étaient en route pour appréhender le tristement célèbre contrebandier de bois de santal Veerappan, dans l’État du Karnataka.
Condamnés en première instance à la réclusion à perpétuité par un tribunal spécial du Karnataka mis en place au titre de la Loi de 1987 relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices (TADA), ils ont été condamnés à mort en appel par la Cour suprême en 2004. Ils avaient déposé des recours en grâce en 2004.
La Cour suprême, dans une autre affaire, a statué qu’un délai excessif d’examen d’un recours en grâce pouvait constituer un motif de commutation de la peine de mort. Les quatre hommes seraient en train de déposer une requête en révision remettant en cause le rejet de leur recours en grâce.
Les procès menés en vertu de la TADA ne respectaient pas les normes internationales en matière d’équité ; les dispositions de ce texte étaient utilisées de manière flagrante et abusive en Inde pour favoriser d’autres violations des droits humains. La TADA a été abrogée en 1995.
Depuis novembre 2012, les autorités indiennes n’ont pas systématiquement rendu publiques, avant toute exécution, les informations concernant le rejet des recours en grâce et les dates d’exécution. Dans un cas, la famille a été avisée que l’exécution était imminente, alors qu’elle avait déjà eu lieu.
« Cette nouvelle pratique consistant à exécuter en secret, sans avertir au préalable les proches est profondément inquiétante. Le gouvernement indien doit instaurer sans délai un moratoire sur toutes les exécutions à titre de premier pas sur la voie de l’abolition », a estimé G. Ananthapadmanabhan.
Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
L’organisation défend cette position en toutes circonstances et sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la méthode d’exécution utilisée et que le condamné soit coupable, innocent ou dans une autre situation.