INDE - Recours excessif à la force contre des manifestants adivasis en Orissa

Index AI : ASA 20/003/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est extrêmement préoccupée par les informations faisant état d’un recours excessif à la force par des policiers le 2 janvier 2006, lors d’une manifestation d’adivasis (aborigènes) à Kalinga Nagar dans le district de Jaipur (État d’Orissa). Au moins douze adivasis, parmi lesquels trois femmes et un garçon de douze ans, auraient été tués lorsque des policiers ont ouvert le feu ; un policier aurait été tué par les adivasis.

Selon certaines informations, des centaines d’adivasis venant des villages de Gobarghati, Nuagaon et Chandia s’étaient rassemblés vers onze heures du matin le 2 janvier 2006 après avoir entendu dire que les travaux de construction allaient débuter sur le site de la future usine d’acier de Tata Steel. Les adivasis protestaient depuis plusieurs mois contre la construction de l’usine, estimant insuffisante l’indemnisation reçue pour l’acquisition de leurs terres par le gouvernement de l’État d’Orissa en vue de la construction d’une usine d’une capacité de six millions de tonnes.

Selon les informations reçues, des violences auraient éclaté lorsque des adivasis - certains armés d’arcs et de flèches - auraient tenté de stopper la construction d’un mur de clôture ; des détonateurs auraient été déclenchés dans un fossé proche du site alors qu’une délégation de quatre personnes représentant les adivasis s’approchait du site de construction.

Au cours du chaos qui a suivi, des policiers auraient fait usage de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène et auraient tiré à balles réelles sur les manifestants. Plusieurs sources indiquent que des policiers auraient tiré sur des adivasis qui s’enfuyaient et plusieurs personnes auraient été atteintes dans le dos. Sept personnes auraient trouvé la mort sur place et une quarantaine d’autres au moins auraient été blessées. Cinq autres personnes blessées par des tirs policiers sont décédées à l’hôpital du district de Jaipur.

Amnesty International s’alarme des informations qui lui ont été communiquées, selon lesquelles ces cinq personnes avaient les mains sectionnées lorsque leurs dépouilles ont été remises aux familles par la police de l’Orissa. Selon la police, les mains auraient été coupées à des fins d’identification médico-légale. La police de l’Orissa a déclaré que le personnel médical ayant pratiqué l’examen post mortem avait amputé les mains sans en informer les familles des victimes et sans leur autorisation. Toutefois, d’autres sources indiquent que ces manifestants blessés auraient été de nouveau agressés lors de leur transfert dans des véhicules de la police et que leurs mains auraient été sectionnées dans un désir de vengeance. Aucune explication plausible n’a été donnée concernant « l’identification médico-légale » par ablation des mains ; une telle mutilation constitue une violation de la dignité de la personne décédée. Les autorités doivent enquêter sur les circonstances de l’ablation des mains de ces cinq personnes et demander des comptes aux auteurs présumés de tout agissement répréhensible.

Le gouvernement de l’État d’Orissa a depuis lors ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les violences ; il a muté deux responsables de district et suspendu de leurs fonctions trois membres du personnel médical en attendant l’issue de l’enquête. Les gouvernements de l’Orissa et de l’Union ont annoncé que des aides allaient être versées aux proches des manifestants tués ou blessés. L’entreprise sidérurgique Tata Steel a déclaré que ses représentants n’étaient pas présents au moment des faits et que l’entreprise n’était aucunement impliquée. Néanmoins, certaines informations semblent indiquer que des entreprises sous contrat étaient en train d’ériger le mur de clôture le jour où la police a ouvert le feu.

Le gouvernement de l’État d’Orissa devrait veiller à ce que :

 l’enquête judiciaire sur les circonstances entourant les tirs soit menée sans délai, de façon indépendante et impartiale et que les conclusions de l’enquête soient rendues publiques ;

 les fonctionnaires, y compris ceux de la police, soupçonnés d’atteintes aux droits humains, notamment de recours excessif à la force, d’actes de torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants soient poursuivis en justice. Toutes les procédures devront respecter les normes internationales d’équité et exclure la peine de mort.

Il est essentiel pour préserver les droits humains dans le contexte du développement, que des consultations soient organisées, y compris avec les militants, organisations non gouvernementales et autres représentants des communautés affectées, sur l’impact des décisions économiques sur les droits fondamentaux de la population.

À cet égard, Amnesty International appelle le gouvernement de l’Orissa à :

 veiller à ce que les personnes et militants engagés dans des mouvements de protestation pacifiques contre des projets de développement puissent manifester sans crainte de violences, d’actes de harcèlement ou de se voir accusés à tort de s’être livrés à des activités les exposant à des poursuites pénales ;

 annoncer la mise en place d’une politique de concertation avec les populations locales avant tout projet de développement susceptible d’affecter leur vie ;

 veiller à ce que, lorsque des populations sont réinstallées, elles bénéficient d’un plan de réadaptation, réinstallation et indemnisation juste, approprié et respectant la sensibilité culturelle des personnes concernées.

Complément d’information

Les manifestants opposés à l’usine Tata Steel, membres pour la plupart de la communauté aborigène des Munda adivasi, étaient affiliés à l’organisation Bistapan Virodhi Manch, qui conteste le déplacement des adivasis de Kalinga Nagar, promue plaque tournante industrielle par l’Industrial Development Corporation (IDCO), dont l’État d’Orissa est propriétaire. Selon les manifestants, IDCO aurait acquis leurs terres à des prix très bas et les aurait revendues beaucoup plus cher à des entreprises. Militants et adivasis disent ne pas avoir été consultés et n’avoir pas eu accès aux informations ; ils se disent exclus des prises de décision et victimes d’un recours excessif à la force de la part des policiers.

Treize grands projets d’usines sidérurgiques sont envisagés à Kalinga Nagar, où plus d’une centaine d’usines de lavage du chrome fonctionnent déjà.

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement de l’Orissa a signé 43 accords en vue de l’implantation d’usines sidérurgiques dans cet État.

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