Déclaration publique ASA 20/001/2007 Un an jour pour jour après les tirs de la police à Kalinga Nagar, qui avaient tué 12 adivasis (aborigènes) protestant contre leur déplacement, Amnesty International déplore que justice n’ait toujours pas été rendue aux victimes et que le gouvernement de l’État d’Orissa n’ait pas pleinement apaisé leurs préoccupations concernant leur déplacement et les menaces qui pèsent sur leurs moyens de subsistance.
Le 2 janvier 2006, 12 adivasis – dont trois femmes et un garçon de douze ans – ont été tués lorsque des policiers ont ouvert le feu contre des manifestants. Des centaines d’adivasis protestaient contre le lancement de la construction d’une usine d’acier de Tata Steel d’une capacité de six millions de tonnes à Kalinga Nagar, dans le district de Jaipur. Un policier a également été tué dans le cadre de ces violences.
Dans ce contexte, Amnesty International souhaite rappeler au gouvernement de l’État d’Orissa qu’il est tenu de :
- – garantir une justice diligente et une indemnisation satisfaisante aux victimes des tirs de la police à Kalinga Nagar. Il doit traduire en justice les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains, notamment de recours excessif à la force, d’actes de torture et de tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
- – annuler les poursuites engagées contre les personnes usant de manière pacifique de leur droit à la liberté d’expression sur des questions liées aux projets de développement à Kalinga Nagar ;
- – annoncer la mise en place d’une politique systématique de concertation avec les populations de Kalinga Nagar avant tout projet de développement susceptible d’affecter leurs moyens de subsistance ;
- – mettre en œuvre une consultation de grande envergure sur l’impact en termes de droits humains des décisions économiques avec les personnes touchées – notamment avec les militants adivasis et les organisations non gouvernementales. Cette mesure est essentielle pour préserver les droits fondamentaux dans le cadre de projets de développement ; et
- – veiller à ce que, lorsque des populations sont réinstallées, elles bénéficient d’un plan de réadaptation, réinstallation et indemnisation juste, approprié et respectant la sensibilité culturelle des personnes concernées.
Complément d’information
Les manifestants, membres de la communauté aborigène des Munda adivasi, sont affiliés à l’organisation Bistapan Birodhi Jan Manch, qui conteste le déplacement des adivasis de Kalinga Nagar, promue plaque tournante industrielle par l’Industrial Development Corporation (IDCO), dont l’État d’Orissa est propriétaire. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement de l’Orissa a signé 45 accords visant à implanter diverses usines industrielles. Treize grands projets d’usines sidérurgiques sont envisagés à Kalinga Nagar, où plus d’une centaine d’usines de lavage du chrome fonctionnent déjà. Selon les adivasis de Kalinga Nagar, IDCO a acquis leurs terres par la force ou à des prix très bas avant de les revendre beaucoup plus cher à des entreprises. Ils n’ont pas été consultés et n’ont pas eu accès aux informations ; ils se disent exclus des prises de décision qui affectent leurs moyens de subsistance. Lorsque les policiers ont ouvert le feu sur les manifestants en janvier 2006, les adivasis dénonçaient depuis des mois les indemnisations financières insuffisantes pour les terres destinées au projet d’usine de Tata Steel. Les indemnisations financières proposées par les gouvernements de l’État d’Orissa et de l’Union indienne aux familles des victimes des tirs de policiers ne les satisfaisant pas, les adivasis exigent : – une procédure disciplinaire contre les responsables des tirs ayant entraîné la mort ; – l’abandon de toutes les poursuites contre les dirigeants de leurs organisations ; – l’octroi de terres agricoles équivalentes en remplacement des terres qui leur ont été achetées ; – l’arrêt des déplacements induits par les projets industriels dans la région ; et – la reconnaissance par le gouvernement de l’État d’Orissa que les adivasis ont droit de bénéficier du développement et d’utiliser les ressources dans les zones de leur habitat traditionnel. À la lumière de divers événements survenus en 2006, il semble que le gouvernement de l’État d’Orissa n’a plus beaucoup de temps pour régler ces désaccords. À Kalinga Nagar, les adivasis continuent de barricader le site prévu pour l’usine et quelques villages alentour, empêchant les représentants gouvernementaux d’y accéder tant que leurs revendications ne sont pas entendues. Un mémorial a été érigé à cet endroit en hommage aux victimes des tirs de la police. Les derniers pourparlers entre les représentants des adivasis et le gouvernement d’Orissa, en mai, n’ont abouti à aucune solution concrète. En outre, on ignore ce qu’il adviendra de la commission d’enquête ordonnée par le gouvernement d’Orissa sur ces tirs, la Cour suprême indienne ayant récemment statué que les commissions d’enquête devaient être présidées par des juges de la haute cour à la retraite et non en exercice.