INDE : Violation de la loi au Gujarat

Index AI : ASA 20/030/2003
ÉFAI

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Depuis mars 2003 environ, de nombreux musulmans seraient détenus illégalement par la Crime Branch Police (section criminelle de la police) d’Ahmedabad au Gujarat. Ces détentions s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre de soi-disant complots contre l’État. Si l’arrestation d’un certain nombre de personnes a été formellement enregistrée après coup au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme, beaucoup restent détenues illégalement.

« Ces détenus et leurs proches sont victimes de la terreur inspirée par la police pour qu’ils se taisent sur leurs conditions de détention », a déclaré Amnesty International ce jeudi 6 novembre 2003 à l’occasion de la publication de son rapport sur les détentions illégales à Ahmedabad, ajoutant que « les informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements avaient été presque impossibles à confirmer dans cette atmosphère de peur. »

Selon des informations obtenues par Amnesty International, la plupart de ces hommes ont été détenus au poste de police Gayakwad Haveli à Ahmedabad.

Les garanties juridiques nationales et internationales visant à éviter de telles situations sont délibérément ignorées par la police qui ne craint de critique ni des autorités gouvernementales, ni des tribunaux de l’État.

Le rapport d’Amnesty International intitulé India : Abuse of the law in Gujarat - Muslims detained illegally in Ahmedabad contient des preuves accablantes pour la police du Gujarat, relevées dans les documents judiciaires mêmes. On y trouve la preuve de la détention illégale et de la torture de deux hommes au poste de police Gayakwad Haveli en juillet de cette année. Ces documents fournissent également une preuve choquante du mépris total de la Haute Cour du Gujarat pour les droits des détenus.

L’organisation lance un appel pour qu’une enquête indépendante soit menée immédiatement sur les allégations faisant état de la détention illégale, passée et actuelle, de nombreuses personnes au poste de police de Gayakwad Haveli. Amnesty International lance également un appel pour que cessent les violations des droits humains au Gujarat.

Pour lire le texte complet du rapport d’Amnesty International (en anglais), veuillez consulter le site http://www.web.amnesty.org/libray/index/engasa200292003

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