Index AI : ASA 21/017/2004
ÉFAI
Vendredi 7 mai 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
Le premier procès devant les nouveaux tribunaux permanents des droits humains en Indonésie va s’ouvrir aujourd’hui, vendredi 7 mai 2004. À cette occasion, Amnesty International demande aux autorités indonésiennes de veiller à ce que la procédure se déroule conformément aux normes internationales d’équité.
Les deux policiers qui seront jugés ont été accusés de crimes contre l’humanité pour l’exécution extrajudiciaire d’une personne et la détention arbitraire et la torture de nombreuses autres, dont deux sont mortes sous la torture à Abepura en Papouasie en décembre 2000. C’est la troisième affaire à être jugée dans le cadre de la Loi 26/2000 sur les tribunaux des droits humains.
« Amnesty International a fait campagne pour que les auteurs d’atteintes aux droits humains à Abepura soient traduits devant les tribunaux. La justice exige que les droits des victimes et des accusés soient respectés tout au long de la procédure », a déclaré l’organisation.
Dans ce but, Amnesty International a demandé que la loi 26/2000 soit amendée de manière à être en conformité avec les normes internationales.
L’organisation est notamment préoccupée par le fait que cette loi permet des ingérences politiques. Ainsi, le gouvernement nomme tout à la fois les juges et les procureurs. Amnesty International s’oppose avec la plus grande fermeté à la disposition de cette loi qui prévoit la peine de mort pour certains crimes.
Amnesty International a aussi demandé aux autorités indonésiennes de respecter l’indépendance et l’impartialité des tribunaux.
L’organisation a souligné le besoin urgent de mesures crédibles et efficaces pour protéger les témoins. Bien que la loi prévoit cette protection dans certains cas, jusqu’à présent son application laisse à désirer. Les témoins des deux premiers procès tenus dans le cadre de la Loi 26/2000 ont subi des intimidations et certains, par crainte pour leur sécurité, ont refusé de se présenter devant le tribunal.
« Les autorités indonésiennes doivent prendre toutes les mesures voulues pour garantir la sécurité des témoins et de leurs avocats. Pour que toute la vérité soit faite sur les atteintes aux droits humains survenues à Abepura et que justice soit rendue, les témoins doivent pouvoir témoigner sans crainte d’être intimidés ou harcelés », a déclaré Amnesty International.
L’organisation a engagé instamment les autorités à veiller à la transparence et au caractère public des débats, de manière à ce que les familles des victimes ainsi que d’autres personnes qui ne pourront y assister soient tenues au courant du déroulement du procès qui se tiendra à Makassar dans la province du Sulawesi-Sud, à quelques 2 000 kilomètres de chez elles.
Il y a urgence à revoir la Loi 26/2000, à assurer réellement l’indépendance et l’impartialité du tribunal et à garantir effectivement la sécurité des témoins. Malgré quelques condamnations, les mesures prises lors des deux affaires précédemment jugées par les tribunaux ad hoc des droits humains ont été totalement inefficaces et ont porté atteinte à la crédibilité des procès.
Une succession de problèmes a entaché le premier procès qui s’est tenu devant un tribunal ad hoc des droits humains concernant des violences qui ont eu lieu en 1999 au Timor oriental (République démocratique du Timor-Leste depuis 2002). Il n’a permis ni d’établir la vérité ni de rendre la justice. Le second procès concerne le meurtre de musulmans à Tanjung Priok, le port de Djakarta. Il est toujours en cours, mais il est également entaché de dysfonctionnements.
Des signes laissent à penser que ces dysfonctionnements vont se répéter cette fois-ci encore. Au début de l’enquête, une équipe constituée par la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM) pour faire les premières investigations dans l’affaire d’Abepura a indiqué que les témoins avaient probablement été intimidés et que la police avait refusé de répondre de manière adéquate aux questions qui lui étaient posées. Deux membres de cette équipe ont été convoqués ultérieurement pour interrogatoire par la police dans ce qui était sans doute une tentative d’intimidation.
Amnesty International est préoccupé du fait que parmi les 25 personnes considérées comme suspectes lors des premières investigations, seules deux ont été inculpées par les services du procureur général. Le même scénario avait eu lieu lors des affaires précédentes, seules quelques personnes désignées comme suspectes par la Commission nationale des droits humains ayant été poursuivies. Certains des suspects, responsables au plus haut niveau des forces de sécurité, n’ont jamais été poursuivis.
« Ce procès est l’occasion pour l’Indonésie de montrer sa volonté de traduire en justice les auteurs d’atteintes aux droits humains. Mais sans procès équitable, justice ne sera pas rendue aux victimes ni à leurs familles et les efforts affichés par l’Indonésie pour lutter contre les atteintes graves aux droits humains ne seront pas crédibles », a conclu Amnesty International.