Index AI : ASA 21/017/2010 (Public)
ÉFAI-19 août 2010
La décision d’inculper au moins 22 militants politiques pour « rébellion » aux Moluques illustre une nouvelle fois l’incapacité du gouvernement indonésien à opérer une distinction entre groupes armés et militants politiques pacifiques.
Amnesty International demande instamment au gouvernement indonésien de libérer immédiatement sans condition ces militants, qui sont tous des hommes, s’ils ont été arrêtés uniquement en raison de leurs activités politiques pacifiques.
Le 13 août 2010, la police moluquoise a annoncé son intention d’inculper les militants politiques pour « rébellion » contre l’État (makar) au titre des articles 106 et 110 du Code pénal indonésien (KUHP, Kitab Undang-Undang Hukum Pidana). Les éléments de preuve avancés par la police incluent la possession de dizaines de drapeaux « Benang Raja », symbole de l’indépendance des Moluques du Sud, des cartes de membres du mouvement de la République des Moluques du Sud (RMS) ainsi que des photos et des autocollants représentant le drapeau de l’indépendance.
De sources locales, les militants avaient l’intention de profiter de la visite du président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono aux Moluques début août pour attirer l’attention sur les atteintes aux droits humains commises aux Moluques, notamment en distribuant des affiches appelant à la remise en liberté de prisonniers politiques détenus aux Moluques en raison de leur militantisme politique.
Amnesty International craint aussi pour leur sécurité en détention, les militants politiques étant souvent torturés et soumis à de mauvais traitements en détention aux Moluques. Les autorités doivent veiller à ce que ces hommes puissent prendre contact avec un avocat de leur choix, qu’ils puissent voir leur famille et recevoir les soins médicaux que pourrait nécessiter leur état.
Complément d’information
La République des Moluques du Sud, un mouvement indépendantiste armé, a officiellement pris fin avec l’exécution de son chef par les autorités indonésiennes en 1966. Cependant, certains villageois continuent de brandir le drapeau « Benang Raja » en guise d’acte politique non violent pour protester contre le gouvernement central.
Ces dernières années, Amnesty International a eu connaissance de plusieurs dizaines d’arrestations de militants politiques qui revendiquaient de manière pacifique l’indépendance de régions traditionnellement pro-indépendantistes, comme les Moluques et la Papouasie.
Amnesty International ne se prononce en aucune manière sur le statut politique que devrait avoir telle ou telle province en Indonésie ou sur les appels à l’indépendance. Toutefois, l’organisation considère que le droit à la liberté d’expression inclut le droit de défendre de façon pacifique le recours à un référendum, l’idée de l’indépendance ou toute autre solution politique.
Le droit à la liberté d’expression, d’opinion et de réunion pacifique est garanti par la Constitution indonésienne et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l’Indonésie est État partie. Si le gouvernement indonésien a effectivement le devoir et le droit de protéger la vie et de maintenir l’ordre public sur son territoire, il doit aussi veiller à ce que les restrictions à la liberté d’expression et de réunion pacifique n’aillent pas au-delà de ce qui est autorisé au titre du droit international relatif aux droits humains.
En juin 2007, 22 militants politiques de la province des Moluques ont été arrêtés pour avoir déployé le drapeau « Benang Raja » lors d’une danse traditionnelle « Cakalele » exécutée devant le président indonésien. Après le spectacle, la police, notamment l’unité anti-terroriste du Détachement 88, a arrêté les 22 danseurs. Torturés et soumis à de mauvais traitements, ils ont été inculpés de « rébellion » au titre des articles 106 et 110 du Code pénal indonésien et purgent actuellement des peines allant de sept à 20 ans d’emprisonnement. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion. Un vingt-troisième danseur, également prisonnier d’opinion, a été arrêté en juin 2008 et condamné à quatre années d’emprisonnement en mars 2009.