Indonésie. La condamnation de militants papous est un revers pour la liberté d’expression et de réunion

Les autorités indonésiennes doivent libérer sur-le-champ et sans condition cinq hommes qui ont été condamnés vendredi 16 mars à trois ans d’emprisonnement pour avoir participé à un rassemblement pacifique dans la province de Papouasie en octobre 2011. Par cette décision de justice, l’Indonésie porte gravement atteinte à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Forkorus Yaboisembut, Edison Waromi, August Sananay Kraar, Dominikus Sorabut et Selpius Bobii ont tous été condamnés à trois ans d’emprisonnement par le tribunal de district de Djayapura. Ils ont été arrêtés le 19 octobre 2011 pour avoir participé au troisième Congrès du peuple papou, un rassemblement pacifique qui s’est tenu à Abepura, en Papouasie, du 17 au 19 octobre 2011, et ont été inculpés de « rébellion » au titre de l’article 106 du Code pénal indonésien.

Amnesty International les considère tous les cinq comme des prisonniers d’opinion. Ils rejoignent ainsi plus de 90 militants politiques des provinces de Papouasie et des Moluques qui ont été incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement des activités politiques.

Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique sont reconnus par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Indonésie est partie, ainsi que par d’autres textes internationaux. En outre, ces droits sont protégés par la Constitution indonésienne. Si le gouvernement indonésien a le droit et le devoir de maintenir l’ordre, il doit veiller à ce que toute restriction pesant sur les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ne sorte pas du cadre autorisé par le droit international en matière de droits humains.

Amnesty International a également recueilli des informations crédibles faisant état de menaces et d’actes d’intimidation à l’encontre des cinq hommes et de l’un de leurs avocats au cours de leur procès. L’organisation a fait part de son inquiétude au sujet de ces allégations dans un courrier envoyé aux autorités indonésiennes en mars 2012, dans lequel elle souligne que ces informations, si elles sont avérées, jettent le discrédit sur la justice indonésienne, notamment en Papouasie.

Amnesty s’inquiète également du peu de progrès accomplis dans l’enquête sur les allégations de violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité le dernier jour du Congrès. Le 19 octobre, des policiers appuyés par l’armée ont encerclé la salle et tiré des coups de feu en l’air pour disperser l’assemblée. Tandis que les participants commençaient à fuir, des agents de la police municipale de Djayapura et de la police régionale de Papouasie ont arrêté de manière arbitraire environ 300 personnes, dont certaines auraient été rouées de coups. La plupart ont été relâchées le lendemain. Trois personnes ont été retrouvées sans vie sur les lieux, et plus de 90 personnes auraient été blessées. Dans le cadre de son enquête, la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM) a recueilli des preuves de violations des droits humains commises par les forces de sécurité indonésiennes, notamment des atteintes au droit à la vie, un recours inutile et excessif à la force, et des mauvais traitements.
Si 17 policiers ont par la suite été frappés de sanctions administratives pour violation des procédures disciplinaires, ces mesures disciplinaires internes ne portaient pas sur les allégations de violations des droits humains.

Amnesty International appelle les autorités indonésiennes à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur l’ensemble des allégations de violations des droits humains qui auraient été commises par des membres des forces de sécurité lors du troisième Congrès du peuple papou. Si ces allégations sont avérées, les responsables, et notamment les personnes exerçant des fonctions de commandement, devraient faire l’objet de procès équitables, et les victimes obtenir réparation.

Amnesty International ne prend aucunement position sur le statut politique des provinces d’Indonésie, ni sur les appels à l’indépendance. Elle estime toutefois que le droit à la liberté d’expression comprend le droit de plaider pacifiquement en faveur de référendums, de l’indépendance ou de toute autre solution politique, quelle qu’elle soit, dans la mesure où elle n’implique pas d’incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

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