Indonésie : La loi antiterroriste récemment modifiée menace de saper les droits humains

La Chambre des représentants décide de promulguer le 25 mai la version révisée du projet de loi antiterroriste

« La loi nouvellement adoptée contient plusieurs articles restrictifs qui menacent de saper les droits humains en Indonésie. Elle érode les garanties contre la détention arbitraire et contre la torture et les mauvais traitements, et étend le champ d’application de la peine de mort. En outre, les projets de déploiement de l’armée dans le cadre des opérations antiterroristes sont des plus inquiétants, a déclaré Usman Hamid, directeur d’Amnesty International Indonésie

«  Les autorités pourraient se servir du caractère vague de certaines formulations contenues dans le texte de loi pour restreindre la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ou pour qualifier des activités politiques pacifiques de terrorisme. Ce manque de clarté bafoue l’exigence inscrite dans le droit international relatif aux droits humains de formuler la loi pénale de manière suffisamment précise pour que les citoyens comprennent quelle conduite est prohibée.

« Les autorités pourraient se servir du caractère vague de certaines formulations contenues dans le texte de loi pour restreindre la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ou pour qualifier des activités politiques pacifiques de terrorisme.  »

« Afin de protéger le droit à un procès équitable et la garantie contre la torture et les mauvais traitements, les autorités doivent veiller à ce que les détenus puissent dûment consulter leur avocat et être régulièrement en contact avec leurs proches ou une tierce partie pertinente. Elles doivent aussi faire en sorte que la mise en œuvre de la loi soit conforme aux obligations incombant à l’Indonésie au sujet de l’interdiction absolue de la torture et des traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants. »

Complément d’information

Le gouvernement a proposé des amendements à la loi antiterroriste en janvier 2016, au lendemain d’un attentat terroriste à Djakarta qui avait fait huit victimes. La procédure d’amendement devant le Parlement est restée dans le flou pendant environ deux ans, jusqu’en mai 2018. Elle s’est accélérée au cours des deux dernières semaines à la suite d’une série d’explosions et d’attaques contre des policiers et des fidèles assistant à la messe dans plusieurs églises chrétiennes dans les provinces de Java-Ouest, Java-Est et Riau, qui ont tué au moins 39 hommes, femmes et enfants et en ont blessé une cinquantaine, entre le 8 et le 16 mai. Elle s’est achevée le 25 mai au matin.

La loi antiterroriste confère désormais à la police le pouvoir de détenir des suspects pendant 221 jours sans être déférés devant un tribunal – une violation flagrante du droit de toute personne arrêtée pour une infraction pénale d’être rapidement déférée devant un juge et jugée dans un délai raisonnable, ou d’être libérée.

Amnesty International Indonésie a adressé une lettre ouverte au Parlement mettant en avant ses préoccupations quant à la nouvelle loi.

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