Le gouvernement indonésien doit intensifier ses efforts dans la lutte contre la discrimination fondée sur le genre et les violences faites aux femmes en Indonésie, selon un comité d’experts des Nations Unies qui a évalué les progrès de ce pays en matière de protection et de promotion des droits des femmes.
Groupe d’experts chargé de faire le point sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW) a exprimé un certain nombre de préoccupations aux représentants du gouvernement indonésien lors de l’examen du rapport de ce pays, à l’occasion de la 52e session du CEDAW à New York, le 11 juillet 2012.
Amnesty International salue la participation constructive du gouvernement indonésien à cette évaluation et l’exhorte à prendre des dispositions concrètes pour mettre en œuvre les recommandations du Comité en vue de garantir la conformité de ses lois, politiques et pratiques à ses obligations découlant de la Convention.
Dans un rapport intitulé Indonesia : Briefing to the UN committee on the elimination of discrimination against women (ASA 201/022/2012), présenté au Comité CEDAW en juin 2012, Amnesty International a attiré l’attention sur cinq sujets de préoccupation :
les stéréotypes liés au genre et les pratiques traditionnelles, religieuses et culturelles préjudiciables aux femmes ; la discrimination dans le respect des droits sexuels et reproductifs ; les atteintes commises envers les femmes, les jeunes filles et les immigrés travaillant comme employés de maison en Indonésie ; la manière dont la justice pénale s’occupe de la violence liée au genre ; et l’accès à la justice, à la vérité et aux réparations pour les victimes de violations commises par le passé dans les zones de conflits armés.
Le Comité CEDAW a déploré que le gouvernement indonésien ne se soit pas préoccupé d’un grand nombre des sujets évoqués lors de l’évaluation précédente de 2007, notamment les dispositions discriminatoires de la loi sur le mariage de 1974 (n° 1/1974) qui perpétue des stéréotypes en établissant que l’homme est le chef de famille et que la femme est reléguée aux tâches domestiques ; autorise la polygamie ; et fixe l’âge minimum légal du mariage à 16 ans pour les femmes et 19 ans pour les hommes.
Le Comité CEDAW a également exprimé son inquiétude au sujet de l’incapacité du gouvernement indonésien à réviser et annuler la réglementation discriminatoire promulguée par les gouvernements régionaux, notamment les règlements relatifs à la charia à Aceh.
Le Comité a également regretté que, au lieu de proscrire les mutilations génitales féminines selon les recommandations formulées par le Comité CEDAW en 2007, le ministère de la Santé avait promulgué le règlement n° 1636/MENKES/PER/XI/2010 sur la « circoncision féminine », qui légitime cette pratique. Un membre du Comité a fait remarquer que la Convention et tous les autres traités internationaux relatifs aux droits humains condamnaient les mutilations génitales féminines et a appelé l’Indonésie à s’inspirer des dispositions prises dans d’autres pays musulmans visant à mettre un terme à ces pratiques.
Le Comité s’est également inquiété de l’incapacité du gouvernement à adopter une législation protégeant les droits des employés de maison. Amnesty International salue les déclarations des autorités indonésiennes, qui ont assuré lors de la session que le projet de loi actuellement débattu au Parlement serait conforme à la Convention du Bureau international du travail (BIT) sur les employés de maison (n° 189), qui a reçu le soutien du président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono lors d’un discours prononcé à la Conférence internationale du Travail en juin 2011.
Le gouvernement indonésien a également été interrogé sur la situation des femmes affectées par les conflits et sur la lenteur des procédures judiciaires et d’établissement de la vérité. Un membre du Comité a demandé si les cas de violences sexuelles commises pendant les divers conflits qui ont frappé l’Indonésie, notamment à Aceh et pendant l’occupation de Timor-Leste (1975-1999), avaient été soumis à des tribunaux compétents en matière de droits humains. Le Comité a également voulu savoir si un programme national était prévu afin d’accorder à toutes les femmes victimes de violations des droits humains des réparations complètes au moyen notamment de mesures de réadaptation, de restitution, d’indemnisation, de dédommagement et de garanties de non-répétition.
Le Comité CEDAW publiera ses observations finales en temps utile, assorties de recommandations au gouvernement.