Indonésie. Le gouvernement doit abroger les règlements relatifs à la fustigation dans la province d’Aceh

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Index AI : PRE 01/260/2011

AILRC-FR

23 mai 2011

Le gouvernement indonésien doit mettre un terme au recours à la fustigation à titre de châtiment et abroger les règlements qui l’autorisent dans la province d’Aceh, a déclaré Amnesty International lundi 23 mai alors qu’au moins 21 personnes ont été fustigées en public depuis le 12 mai.
Dans la ville de Langsa, 14 hommes ont été fustigés devant la mosquée Darul Falah le 19 mai et sept autres l’avaient été la semaine précédente.
Ces 21 personnes ont été déclarées coupables d’avoir violé un règlement (qanun) interdisant les jeux d’argent dans la province d’Aceh et ont reçu chacune six coups de fouet, sous les yeux de centaines de personnes.

« Les autorités de la province d’Aceh ont, semble-t-il, de plus en plus recours à la fustigation en public, et ce en violation du droit international, a indiqué Sam Zarifi, directeur du programme Asie et Pacifique d’Amnesty International.

« Les personnes à qui elle est infligée éprouvent de la douleur et de la crainte, elles se sentent humiliées, et cette pratique peut engendrer des séquelles à long terme, voire permanentes. Le gouvernement indonésien doit mettre un terme à ce type de châtiment, qui constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, et s’apparente souvent à de la torture. »

Selon certains médias, au moins 16 hommes et femmes ont également été fustigés dans la province d’Aceh en 2010.

Parallèlement aux règlements autorisant la fustigation, le Code pénal de la province d’Aceh (Qanun Hukum Jinayat) – adopté par le Parlement en 2009 – prévoit l’exécution par lapidation pour adultère et jusqu’à 100 coups de fouet pour homosexualité.

Ce code n’a pas encore été mis en pratique, en partie à cause des vives critiques qu’il a suscitées aux niveaux local, national et international.
Amnesty International a appelé le gouvernement central à examiner tous les règlements de ce type ainsi que les législations locales afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux droits international et indonésien relatifs aux droits humains, ainsi qu’aux engagements pris en la matière.

« Le processus de décentralisation de l’Indonésie et l’autonomie régionale devaient donner du pouvoir aux populations locales, mais pas aux dépens de leurs droits humains », a ajouté Sam Zarifi.

Les instances législatives de la province d’Aceh ont adopté une série de règlements régissant l’application de la charia après l’entrée en vigueur de la Loi spéciale relative à l’autonomie, en 2001. La fustigation a été introduite parmi les châtiments infligés par les tribunaux islamiques pour des infractions telles que l’adultère, la consommation d’alcool, la proximité physique entre adultes non mariés de sexes opposés (khalwat) ainsi que dans le cas de tout musulman découvert en train de manger, de boire ou de vendre de la nourriture avant le coucher du soleil pendant le mois de jeûne du Ramadan.

Les peines de fustigation sont contraires à la Convention des Nations unies contre la torture, ratifiée par l’Indonésie en 1998. Par ailleurs, le Comité contre la torture a exprimé ses craintes que les personnes détenues en vertu des règlements de la province d’Aceh ne soient privées de leurs droits juridiques fondamentaux – notamment le droit à un avocat – et soient apparemment présumées coupables.

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