Communiqué de presse

Indonésie. Le gouvernement n’a toujours pas enquêté sur les actes de torture infligés à des militants politiques aux Moluques

Le gouvernement indonésien doit immédiatement diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés en août 2010 à des militants politiques dans la province des Moluques. Plus d’un an après les faits, l’absence d’une réelle enquête sur ces graves allégations d’atteintes aux droits humains perpétue la culture actuelle de l’impunité pour les forces de sécurité en Indonésie.

Début août 2010, des agents de la police de district des îles Amboine et Lease, de la police du sous-district de Saparua et du Détachement spécial 88, une unité anti-terroriste, ont arrêté 21 militants politiques pacifiques dans la province des Moluques. Parmi ces derniers, certains avaient prévu de diffuser des documents relatifs aux atteintes aux droits humains, réalisés par des organisations locales et internationales, dont Amnesty international.

Au moins 15 d’entre eux auraient été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements par la police, dont le Détachement spécial 88, lors de leur arrestation et pendant leur détention et leur interrogatoire, dans le but de les forcer à « avouer ».

Au moment de les interpeller, les policiers leur ont donné des coups de pieds, les ont giflés et les ont frappés à différentes parties du corps, notamment au visage, à la tête, à la poitrine, aux côtes et au ventre. Lors de leur interrogatoire, certains militants avaient les yeux bandés et les mains attachées avec du ruban adhésif pendant qu’on continuait de les frapper. Deux d’entre eux ont également reçu l’ordre de s’embrasser. Lorsqu’ils ont refusé, la police les a forcés à se tenir sur les mains la tête en bas, avant de les frapper avec la crosse d’un pistolet. L’un des détenus a été brûlé avec une cigarette tandis qu’un autre a été obligé de manger des dizaines de piments. Les militants ont été interrogés dans les locaux du Détachement spécial 88, à Tantui, chez le chef du sous-district local de Saparua et au poste de police du même sous-district.

Aux termes du droit international, il est absolument interdit d’infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements. En tant que partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Indonésie est légalement tenue de prohiber la torture et les autres formes de mauvais traitements en toutes circonstances. La Constitution indonésienne et la Loi relative aux droits de l’homme de 1999 interdisent également la torture.

Le 20 juin 2011, deux agents de la police de district des îles Amboine et Lease et de la police du sous-district de Saparua ont été reconnus coupables lors de procédures disciplinaires d’avoir bafoué le Code d’éthique de la police (Loi n° 7/2006). Ils ont reçu pour sanction une nouvelle formation et une mutation vers une autre région. Néanmoins, cette procédure disciplinaire interne ne doit jamais remplacer le fait de déférer devant des tribunaux civils les responsables présumés d’infractions impliquant des atteintes aux droits humains, notamment les actes de torture et autres mauvais traitements.

Les 21 détenus ont été inculpés de « rébellion » aux termes des articles 106 et 110 du Code pénal indonésien, et condamnés à des peines allant de neuf mois à trois ans d’emprisonnement. Quatre ont été remis en liberté à l’expiration de leur peine. Amnesty International pense que tous les autres sont incarcérés seulement pour avoir exprimé leurs opinions de façon pacifique, et appelle à leur libération immédiate et sans condition.

Amnesty International appelle également la Chambre indonésienne des représentants du peuple à veiller à ce que des dispositions interdisant clairement les actes de torture soient ajoutées au Code pénal indonésien révisé, qui sera ensuite présenté à cette même Chambre en juillet. La promulgation de ces dispositions devrait être prioritaire.

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