Indonésie. Les autorités doivent ouvrir une enquête sur un recours inutile et excessif aux armes à feu par les forces de sécurité en Papouasie


Déclaration publique

Index AI : ASA 21/013/2011 (Public) - AILRC-FR

15 avril 2011

Les autorités indonésiennes doivent veiller à ce qu’une enquête effective et impartiale soit menée dans les meilleurs délais sur le recours inutile et excessif aux armes à feu par les forces de sécurité qui a causé la mort d’au moins deux Papous tandis que trois autres ont été blessés.

De sources crédibles, on a appris que le matin du 13 avril 2011, des agents du poste de police du sous-district de Moanemani (Polsek) ont mené une opération commando dans une maison de jeu du Complexe de Moanemani Market, dans le district de Dogiyai dans la province de Papouasie et ont saisi de l’argent appartenant à Dominokus Auwe, âgé de 27 ans. Plus tard dans la matinée, lorsque Dominokus Auwe s’est rendu au poste de police du sous-district de Moanemani pour demander à récupérer son argent, les policiers auraient tiré sur lui, l’atteignant au torse et à la tête, devant le poste de police. Les policiers auraient continué à tirer et blessé deux autres hommes qui avaient suivi Dominokus Auwe. Albertus Pigai, 25 ans, a été atteint aux côtes, tandis que Vince Yobe, 23 ans, a été touché à la poitrine. Un autre homme qui se trouvait à proximité, Matias Iyai 27 ans, a également été atteint à la jambe et au pied.

En réaction à cette fusillade, vers 14 heures, des Papous du même quartier ont incendié le poste de police du sous-district de Moanemani et la caserne de police. Ils ont également attaqué et blessé des policiers.

En réponse, la brigade de police mobile (Brimob) et des unités militaires ont été envoyées de Nabire et d’autres districts vers le sous-district de Moanemani pour mener des opérations conjointes dans la zone, du 13 au 15 avril 2011. Alwisius Waine, 25 ans, aurait été abattu au cours de ces opérations. Son corps a été retrouvé sur une route près du village d’Ikebo, dans le sous-district de Moanemani, à l’aube du 14 avril 2011 ; il portait une blessure par balle à la poitrine. Au cours des opérations, au moins cinq maisons auraient été incendiées par les forces de sécurité. De nombreux villageois ont fui dans la jungle.

Amnesty International reconnaît les difficultés que rencontrent les forces de sécurité en Indonésie, surtout lorsqu’elles sont confrontées à la violence. Toutefois, la possibilité de recourir à la force est restreinte par les normes du droit international relatif aux droits humains, qui se fondent sur le droit à la vie. Ce droit est inscrit à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l’Indonésie est État partie, ainsi que dans la constitution indonésienne.

Les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu prévoient que les responsables de l’application des lois auront recours à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu et qu’ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

En outre le Règlement de 2009 de la police indonésienne sur l’usage de la force souligne la nécessité de respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité en cas de recours à la force et prévoit l’obligation de rendre des comptes pour les policiers en cas de recours à la force.

Si les enquêtes concluaient à un recours excessif ou inutile à l’utilisation des armes à feu par les forces de sécurité, les responsables de ces actes, y compris les personnes aux postes de commandement, devraient être poursuivies et jugées lors de procès respectant les normes internationales d’équité et des réparations devraient être accordées aux victimes.

En juin 2009, Amnesty International a rendu public un rapport important Indonesia : Unfinished business : Police accountability in Indonesia (index AI : ASA 21/013/2009). Ce rapport soulignait les faiblesses actuelles des procédures internes et externes s’appliquant aux policiers par rapport à leur obligation de rendre des comptes et l’impunité dont bénéficient de ce fait les policiers indonésiens.

En novembre 2009, Amnesty International et l’organisation non gouvernementale indonésienne KontraS (Commission des disparus et des victimes de la violence) ont adressé une lettre au chef de la police de Papouasie à propos d’abus de pouvoir arbitraires perpétrés dans le district de Nabire, citant notamment des recours excessif à la force, des actes de torture et autres mauvais traitements, des homicides illégaux (index AI : ASA 21/024/2009). À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur les exemples cités dans la lettre.

Cet épisode illustre une nouvelle fois la nécessité de mettre en place un mécanisme extérieur de contrôle de la police qui soit opérationnellement indépendant du gouvernement, de toute influence politique et de la police elle-même. Son mandat devrait lui permettre de recevoir des plaintes, de mener des enquêtes effectives et de référer certaines affaires au procureur général ou à l’organe disciplinaire interne de la police. Les organismes qui existent déjà, comme la Commission de la police nationale et la Commission nationale des droits humains ne sont pas adaptées pour traiter efficacement les plaintes concernant les abus commis par les forces de police, rendre justice et accorder réparation aux victimes.

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