Indonésie : Il faut mettre fin à la répression des manifestations et des rassemblements pacifiques

Amnesty International est préoccupée par les mesures prises par les autorités indonésiennes au cours des dernières semaines visant à interdire les manifestations publiques et les rassemblements pacifiques liés à la campagne menée par l’opposition qui appelle la population à choisir un nouveau président lors de l’élection de l’an prochain.

Ces mesures constituent une violation des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Le gouvernement indonésien doit immédiatement mettre fin à toutes les formes de restrictions illégales des débats publics et des rassemblements pacifiques organisés par l’opposition politique.

Le 25 août, les forces de police de la province de Bangka Belitung ont interdit un débat public sur la situation politique actuelle en Indonésie et un appel à élire un nouveau président, débat au cours duquel devaient intervenir deux militants de l’opposition, Rocky Gerung et Ratna Sarumpaet, qui sont connus en raison des critiques qu’ils expriment publiquement à l’adresse du président Joko Widodo. Des faits similaires se sont produits à Palembang, dans la province de Sumatra-Sud : un débat public auquel devaient participer Rocky Gerung et Ratna Sarumpaet a été annulé le 31 août par la direction de l’hôtel où il devait se tenir le lendemain. De plus, la police de Palembang a prévenu ces deux militants qu’ils n’étaient autorisés à rester dans la ville de Palembang que pendant trois heures et qu’ils devaient ensuite quitter la ville.

Le 25 août, des centaines de manifestants ont empêché l’ancienne artiste Neno Warisman, qui est aussi connue pour soutenir le mouvement d’opposition au président Joko Widodo, de sortir de l’aéroport de Pekanbaru, dans la province de Riau. La police locale a seulement tenté d’empêcher les manifestants d’attaquer Neno Warisman ; elle n’a pas permis à cette dernière de quitter l’aéroport et elle lui a demandé de retourner à Jakarta. Après avoir passé huit heures dans l’aéroport, Neno Warisman a repris l’avion pour Jakarta. Elle est allée dans la ville de Pekanbaru pour soutenir un appel politique à ne pas réélire le président sortant.

Au cours des dernières semaines, dans de nombreuses villes à travers l’Indonésie, notamment à Batam, Makassar, Serang et Banda Aceh, les autorités locales et la police ont aussi interdit des rassemblements publics similaires organisés pour appeler à ne pas réélire le président Joko Widodo.

Le 26 août, la police de Surabaya a empêché la tenue d’un rassemblement politique dans un hôtel à Surabaya, dans la province de Java-Est, auquel été invité un célèbre musicien devenu militant de l’opposition, Ahmad Dhani, qui devait faire une déclaration appelant à changer de président lors de l’élection de l’an prochain. L’hôtel où séjournait Ahmad Dhani était encerclé par des partisans du président Joko Widodo.

Toutes les manifestations publiques citées ci-dessus sont liées au mouvement #2019gantipresiden (remplacer le président en 2019). La police a déclaré qu’elle ne délivrerait pas de permis pour les manifestations publiques liées au mouvement #2019gantipresiden parce qu’elles risquaient de causer « des atteintes à l’ordre public ». Or, au titre de la Loi n° 9/1998 sur la liberté d’exprimer des opinions publiquement, les groupes qui veulent organiser un rassemblement ou une manifestation publics sont simplement tenus d’en informer la police.

Ces mesures prises par les autorités locales et la police pour interdire le mouvement d’opposition au gouvernement actuel constituent de toute évidence des restrictions aux droits à la liberté d’expression et de réunion qui sont garantis par la Constitution et la législation nationale. Amnesty International reconnait que le gouvernement indonésien a le devoir et le droit de maintenir l’ordre public sur son territoire. Cependant, il doit aussi veiller à ce qu’aucune restriction de la liberté d’expression et de réunion pacifique n’excède ce qui est permis par le droit international relatif aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Indonésie est partie.

Ces mesures prises par les autorités locales et la police pour interdire le mouvement d’opposition au gouvernement actuel constituent de toute évidence des restrictions aux droits à la liberté d’expression et de réunion qui sont garantis par la Constitution et la législation nationale.

Aux termes de l’article 19-3 du PIDCP, l’exercice du droit à la liberté d’expression peut être soumis à certaines restrictions dans le but d’assurer le respect des droits ou de la réputation d’autrui ou de sauvegarder la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, mais ces restrictions doivent toutefois être expressément fixées par une loi respectant les droits humains, être manifestement nécessaires et proportionnées aux buts indiqués, et elles ne doivent pas mettre en péril ce droit lui-même. En cas de telles restrictions, les autorités doivent démontrer de façon spécifique et individualisée la nature précise de la menace et le lien spécifique avec la restriction de la liberté d’expression, ainsi que la nécessité et la proportionnalité des mesures spécifiques adoptées. Les mesures restrictives doivent être conformes au principe de la proportionnalité ; elles doivent être appropriées pour remplir leurs fonctions de protection, elles doivent constituer le moyen le moins perturbateur parmi ceux qui pourraient permettre d’obtenir le résultat recherché et elles doivent être proportionnées à l’intérêt à protéger ; le principe de proportionnalité doit être respecté non seulement dans la loi qui encadre les restrictions, mais aussi par les autorités administratives et judiciaires qui appliquent cette loi.

Les mesures restrictives doivent être conformes au principe de la proportionnalité ; elles doivent être appropriées pour remplir leurs fonctions de protection [et] doivent constituer le moyen le moins perturbateur parmi ceux qui pourraient permettre d’obtenir le résultat recherché.

Aux termes de l’article 5(1) du PIDCP : « Aucune disposition du présent Pacte ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et des libertés reconnus dans le présent Pacte ou à des limitations plus amples que celles prévues au dit Pacte ». Dans le cadre de leur obligation de respecter et protéger le droit à la liberté d’expression, les autorités indonésiennes doivent prendre des mesures efficaces pour protéger les personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression contre les attaques visant à les réduire au silence.

Amnesty International demande aux autorités indonésiennes de mettre fin à toutes les formes de restrictions des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique liées à tout débat et toute manifestation publics. {}

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