Indonésie. Les victimes de violations des droits humains attendent toujours de connaître la vérité et d’obtenir justice

Alors que le monde célèbre la Journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l’homme et pour la dignité des victimes, en Indonésie, les victimes continuent de réclamer vérité, justice et réparation pour les graves violations des droits humains qu’elles ont subies par le passé - homicides illégaux, viols et violences sexuelles, disparitions forcées, actes de torture et autres formes de mauvais traitements.

Amnesty International a demandé, samedi 24 mars 2012, au ministre chargé de la coordination des Affaires politiques et des questions relatives à la sécurité, qui dirige une équipe chargée de résoudre les affaires de violations des droits humains, de répondre à cet appel en faisant de la création d’une commission nationale pour la vérité et la réconciliation une priorité absolue.

Cette commission doit fonctionner conformément aux lois et normes internationales, et notamment à l’Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité. Elle ne doit pas exonérer la justice indonésienne de la responsabilité qui lui incombe d’enquêter sur les graves atteintes aux droits humains et les crimes qui ont été perpétrés et, lorsqu’il existe suffisamment de preuves recevables, de poursuivre les responsables présumés de ces actes relevant du droit international. Il est nécessaire de garantir que les victimes obtiennent des réparations complètes, pouvant prendre la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une réadaptation, d’une satisfaction et de garanties de non-répétition.

En 2004, le Parlement indonésien avait adopté la Loi n° 27/2004 portant création d’une Commission pour la vérité et la réconciliation, qui devait instaurer une commission nationale de vérité habilitée à recevoir des plaintes, à enquêter sur les graves violations des droits humains commises par le passé et à formuler des recommandations concernant la compensation et la réinsertion des victimes. En 2006, la Cour constitutionnelle indonésienne a abrogé cette loi, après avoir considéré comme anticonstitutionnel l’un des articles qui prévoyait que les victimes ne devaient bénéficier de réparations qu’après avoir accepté d’amnistier les auteurs présumés de ces actes. Amnesty International s’était félicitée de cette décision, étant donné que l’amnistie, le pardon ou toute autre mesure d’impunité sont contraires au droit international lorsqu’ils concernent les crimes et les violations des droits humains les plus graves, tels que les homicides illégaux, les viols et les violences sexuelles, les disparitions forcées, les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements.

Près de six ans plus tard, les tentatives menées pour adopter un nouveau texte et mettre en place une commission nationale de vérité n’ont pas abouti. Bien qu’un nouveau projet législatif ait été rédigé en vue d’être débattu par le Parlement indonésien entre 2011 et 2014, aucune avancée n’a été constatée à ce jour, et le Parlement n’a pas fait de ce débat une priorité dans l’ordre du jour législatif de 2012. Ce refus persistant d’examiner et d’adopter une nouvelle loi prive les victimes d’un mécanisme qui leur permettrait réellement de connaître la vérité et d’obtenir des réparations pleines et effectives.

En mai 2011, le président Susilo Bambang Yudhoyono a mis en place une équipe regroupant des membres de plusieurs institutions, dont la mission est de déterminer « le meilleur dispositif pour résoudre les graves violations de droits humains commises par le passé ». Pour l’instant, cette équipe a rendu visite aux victimes dans différentes régions du pays, notamment à Talangsari, Tanjong Priok et Kupang. Toutefois, elle a été critiquée par des organisations de défense des droits humains et des associations de victimes pour ne pas avoir développé de stratégie concrète visant à garantir vérité, justice et réparation pour les victimes.

Toutes les personnes qui ont été victimes de violations patentes de leurs droits fondamentaux, de crimes contre l’humanité et d’autres crimes relevant du droit international ont le droit de connaître la vérité. Le quatrième principe de l’Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité dispose : « Indépendamment de toute action en justice, les victimes, ainsi que leur famille et leurs proches, ont le droit imprescriptible de connaître la vérité sur les circonstances dans lesquelles ont été commises les violations et, en cas de décès ou de disparition, sur le sort qui a été réservé à la victime. »

Pour les victimes, ce droit implique de connaître toute la vérité sur les violations qu’elles ont subies, y compris l’identité des auteurs ainsi que les causes, les faits et les circonstances dans lesquelles ces actes ont été commis. Pour les membres de la famille des victimes, surtout en cas de décès ou de disparition, ce droit implique d’établir ce que sont advenus leurs proches. Aussi bien à titre individuel que collectif, le droit à la vérité passe aussi par la reconnaissance publique des souffrances endurées par les victimes. Les commissions vérité constituent une avancée importante dans la compréhension des conditions ayant conduit aux violations qui se sont produites et contribuent à en tirer les enseignements pour garantir qu’elles ne reproduisent jamais et que les épreuves subies soient reconnues et restent en mémoire.

Outre une action insuffisante au niveau national, les démarches qui ont été entreprises à l’échelle locale pour établir des commissions vérité destinées à traiter certaines affaires spécifiques continuent de subir des retards. Dans les provinces d’Aceh et de Papouasie, les organisations de la société civile font pression en faveur de commissions de vérité au niveau local, dont la création est autorisée par les lois relatives à l’autonomie qui régissent ces régions. En Aceh, un projet de règlement (qanun) figure à l’ordre du jour législatif depuis début 2011 mais n’a toujours pas été examiné par le parlement régional ; dans la province de Papouasie, aucun progrès n’a encore été réalisé à ce jour.

Amnesty International demande aux autorités provinciales et nationales de faire de la création de commissions locales de vérité une priorité afin de garantir que les victimes et leurs familles obtiennent vérité, justice et réparation.
Les efforts accomplis pour faire en sorte que les victimes et leurs proches connaissent la vérité doivent s’inscrire dans l’obligation plus large de rendre des comptes pour les crimes commis par le passé. L’organisation demande au président indonésien de veiller à ce que les responsables présumés de graves atteintes aux droits humains soient déférés à la justice et jugés par des tribunaux indépendants, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales en matière d’équité. Les victimes et leurs familles doivent pouvoir bénéficier d’une réparation réelle et intégrale, conformément au droit international.

Amnesty International appelle également le gouvernement indonésien à ratifier, dès que possible, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à intégrer les dispositions de ce traité dans la législation nationale et à les mettre en œuvre dans la pratique.

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