Amnesty International déplore que le gouvernement indonésien ait annoncé jeudi 21 mars qu’il n’établirait pas de tribunal des droits humains pour juger les responsables présumés de l’enlèvement et de la disparition forcée de 13 militants politiques en 1997 et 1998. Le refus d’établir la vérité sur le sort des personnes disparues et d’amener les auteurs de ces actes à rendre des comptes alimente les violations des droits humains qui ont cours en Indonésie et conforte le climat d’impunité.
En début de semaine, Albert Hasibuan, conseiller auprès du président, avait semble-t-il annoncé la publication prochaine d’un décret présidentiel établissant un tribunal des droits humain ad hoc pour juger les responsables présumés des disparitions forcées survenues entre 1997 et 1998, faisant ainsi naître une lueur d’espoir. Cependant, le 21 mars, Djoko Suyanto, ministre coordinateur des Affaires politiques, juridiques et de sécurité, a démenti cette information et déclaré que le gouvernement n’avait nullement l’intention de mettre en place une telle instance.
On ignore le sort et le lieu de détention des 13 militants politiques qui ont disparu entre 1997 et 1998, pendant les derniers mois où le président Suharto était au pouvoir. Cinq d’entre eux ont été victimes d’une disparition forcée en 1997, tandis que les huit autres ont disparu au cours de la crise politique qui a secoué le pays début 1998. On sait qu’au moins six de ces militants étaient détenus aux côtés de neuf autres personnes, qui avaient été arrêtées puis torturées par l’armée lors de leur détention au secret dans un bâtiment militaire, à Jakarta en 1998, et qui ont depuis été libérées.
En 2009, à la suite d’une enquête menée par la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM), le Parlement indonésien avait recommandé au président Susilo Bambang Yudhoyono d’instaurer un tribunal des droits humains ad hoc pour juger les responsables présumés des disparitions forcées qui ont eu lieu en 1997 et 1998. D’autres recommandations préconisaient l’ouverture immédiate par les autorités indonésiennes d’une enquête sur les 13 militants disparus, la mise en place de mesures de « réadaptation et d’indemnisation » pour les familles des victimes et la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Amnesty International appelle le président Susilo Bambang Yudhoyono à mettre en œuvre sans plus attendre les recommandations émises en 2009 par le Parlement et à diligenter dans les meilleurs délais une enquête indépendante, impartiale et effective sur la disparition des 13 militants. Cette démarche doit s’inscrire dans le cadre d’investigations plus larges sur les disparitions forcées qui ont eu lieu en Indonésie et au Timor-Leste entre 1975 et 1999.
Les responsables présumés devront être déférés à la justice et jugés par des tribunaux indépendants, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité et sans encourir la peine de mort. Les victimes de disparitions forcées et leurs familles doivent pouvoir bénéficier d’une réparation réelle et intégrale pouvant prendre la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une réadaptation, d’une satisfaction ou de garanties de non-répétition.
La disparition forcée constitue une violation grave et cruelle des droits humains ; elle bafoue les droits des personnes qui en sont victimes comme ceux de leurs proches. La disparition forcée est une violation continue qui se prolonge souvent pendant des années après l’enlèvement de la personne, les familles étant durant tout ce temps laissées dans l’ignorance du sort et du lieu de détention de leurs proches.
Amnesty International demande également au gouvernement indonésien de ratifier, dès que possible, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, d’intégrer les dispositions de ce traité dans la législation nationale et de les mettre en œuvre dans la pratique.