Index AI : ASA 21/121/02
Dans une déclaration commune diffusée ce jour (jeudi 15 août 2002), Amnesty International et le Judicial System Monitoring Programme (JSMP, Programme de surveillance du système judiciaire) se sont déclarés profondément déçus par les premiers procès relatifs au Timor oriental qui se sont déroulés en Indonésie. Les éléments recueillis par les deux organisations montrent que ces procédures ont été entachées de graves irrégularités, qu’elles n’ont pas été conformes aux normes internationales, et qu’elles n’ont apporté ni la vérité ni la justice.
Hier, l’ancien gouverneur du Timor oriental, Abilio Jose Osorio Soares, a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité pour n’avoir pas contrôlé ses subordonnés, et condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement. En revanche, l’ancien commandant de la police régionale, le général de brigade Timbul Silaen, qui était responsable de la sécurité aux alentours du référendum sur l’indépendance de 1999, a été acquitté. De même, cinq représentants de l’État indonésien – appartenant à l’armée, à la police ou à l’administration civile – qui étaient accusés de n’avoir pas empêché un massacre perpétré à Suai le 6 septembre 1999, ont été déclarés non coupables.
Les deux organisations ont suivi de près le déroulement de ces procès. Le JSMP, soutenu par l’International Platform of Jurists for East Timor (IPJET, Plate-forme internationale de juristes pour le Timor oriental), est la seule organisation indépendante ayant été représentée en permanence par des observateurs juridiques au cours de ces procédures.
Amnesty International et le JSMP estiment que les représentants du ministère public indonésien ont manqué à l’obligation d’efficacité des poursuites judiciaires qui leur incombe aux termes du droit international, en présentant des actes d’accusation qui ne correspondaient pas aux faits imputés aux accusés, en ignorant des éléments de preuve pertinents, et en omettant délibérément de démontrer le caractère généralisé et systématique des violations qui se sont produites au Timor oriental.
Les deux organisations ont relevé une série de graves irrégularités de procédure et d’autres dysfonctionnements qui n’ont pas permis à ces procès de produire les résultats escomptés : rendre justice aux victimes et révéler la vérité sur l’ampleur de l’implication des forces de sécurité et des autorités civiles indonésiennes dans les crimes contre l’humanité et autres crimes graves commis au Timor oriental en 1999. Amnesty International et le JSMP ont notamment identifié les problèmes suivants :
– les actes d’accusation présentaient une version des faits qui ne reflétait pas le caractère généralisé et systématique des crimes qui ont eu lieu au Timor oriental en 1999, et qui occultait le rôle des forces de sécurité indonésiennes, qui ont contribué à la création des milices au Timor oriental et leur ont prêté main forte ;
– des preuves essentielles concernant l’implication directe des forces de sécurité indonésienne dans des crimes graves n’ont pas été produites devant les tribunaux. La validité de ces preuves a pourtant été démontrée par les investigations d’un certain nombre d’experts, notamment de ceux de la Commission indonésienne d’enquête sur les violations des droits humains au Timor oriental (KPP-HAM) et de la Commission d’enquête internationale des Nations unies, ainsi que par le Groupe d’enquête sur les crimes graves de l’Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO) ;
– le manque d’expérience de certains représentants de l’État occupant des postes clés, notamment de juges et de magistrats du parquet, s’est traduit par des actes d’accusation bâclés, ainsi que par des questions et des contre-interrogatoires qui n’ont pas permis d’exploiter efficacement les preuves recueillies ;
– les mesures de protection prises en faveur des victimes et des témoins cités à comparaître dans le cadre de ces procès ont été insuffisantes. Plusieurs habitants du Timor oriental ont refusé de témoigner devant les tribunaux parce qu’ils n’étaient pas sûrs que leur sécurité pourrait être garantie.
Les procès de 16 autres suspects, dont plusieurs hauts responsables militaires, suivent leur cours. Amnesty International et le JSMP sont tous deux vivement préoccupés par le fait que les actes d’accusation établis et le début de ces procédures sont caractérisés par les mêmes lacunes.
Outre les irrégularités de procédure, les deux organisations s’inquiètent de la série de décisions des autorités indonésiennes qui a compromis d’emblée la crédibilité et l’efficacité de ces procès. Ainsi, la présidente Megawati Sukarnoputri a décidé de limiter le champ de compétence du tribunal spécial des droits humains pour le Timor oriental, si bien qu’il ne peut juger qu’une poignée des centaines de crimes graves dont le Timor oriental a été le théâtre en 1999.
Pour que l’Indonésie s’acquitte de ses obligations internationales en accordant de véritables réparations aux victimes des violations flagrantes des droits humains commises au Timor oriental, il faut à la fois remédier aux insuffisances du système judiciaire indonésien, et aux résistances politiques qui font obstacle à la traduction en justice des auteurs présumés de ces violations.
Les poursuites judiciaires engagées en Indonésie ont également souligné à quel point la coopération de ce pays est nécessaire au bon déroulement du processus judiciaire qui suit son cours au Timor oriental. À ce jour, 114 individus ont été inculpés de crimes graves, notamment de crimes contre l’humanité, par le procureur général adjoint du Timor oriental. Nombre d’entre eux vivent en Indonésie, or les autorités de ce pays ont refusé jusqu’ici de les transférer au Timor oriental pour qu’elles y soient jugées par le Groupe spécial sur les crimes graves mis en place par les Nations unies, et dans la plupart des cas, elles n’ont pris aucune mesure en vue de les traduire devant les tribunaux indonésiens.
Étant donné les sérieux problèmes que soulèvent les procès qui se déroulent à Djakarta, Amnesty International et le JSMP estiment qu’il est également temps pour les Nations unies de revoir leur décision d’ignorer les conclusions de leur propre Commission d’enquête internationale sur le Timor oriental, qui avait recommandé la création d’un tribunal pénal international. Les crimes perpétrés au Timor oriental en 1999 sont d’une gravité telle qu’ils ne peuvent demeurer impunis. Or, la perspective d’une Indonésie capable de s’acquitter de ses obligations en rendant justice de manière crédible et efficace est aujourd’hui fort éloignée. Il convient par conséquent de chercher d’autres solutions viables.
Rappel des faits
Le 30 août 1999, dans le cadre d’un scrutin organisé par les Nations unies, 78,5 p. cent des habitants du Timor oriental se sont prononcés en faveur de l’indépendance vis-à-vis de l’Indonésie, qui occupait ce territoire illégalement depuis 1975. Au cours des mois qui avaient précédé cette consultation, une campagne de violences, de menaces et d’intimidation avait été menée par des milices pro-indonésiennes contre les partisans de l’indépendance. Ces milices avaient été créées par les forces de sécurité indonésiennes et agissaient avec leur soutien.
Le Timor oriental a été le théâtre d’un déchaînement de violence après la proclamation des résultats du vote, le 4 septembre 1999. On estime qu’environ 2 000 personnes ont été victimes d’homicides illégaux commis par les milices et les forces de sécurité indonésiennes. D’autres ont été victimes de torture, notamment de viols. Plus de 250 000 personnes ont fui le Timor oriental ou en ont été expulsées de force vers l’Indonésie. Des milliers d’autres individus se sont réfugiés sur les hauteurs, tandis que les infrastructures et les biens de la population étaient pillés et détruits.
Sous la pression de la communauté internationale, l’Indonésie a mis sur pied une équipe chargée de mener une première enquête sur les allégations de violations graves des droits humains. Elle a indiqué en janvier 2000 que des crimes contre l’humanité avaient été commis au Timor oriental, et a rendu publics les noms de 33 individus, parmi lesquels des militaires et des policiers indonésiens, des représentants des autorités civiles et des membres de milices, qu’elle considérait comme des responsables de ces agissements. Or, le procureur général indonésien n’a décidé de mener des investigations et d’engager des poursuites que dans cinq affaires, dans lesquelles étaient mis en cause 18 individus.
Des investigations ont également été menées par une Commission d’enquête internationale sur le Timor oriental créée par les Nations unies, ainsi que par une équipe d’experts onusiens constituée de la rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, du rapporteur spécial sur la torture, et de la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences. Ces deux enquêtes ont permis d’établir que des violations des droits humains généralisées ou systématiques avaient eu lieu. Tant la Commission que l’équipe d’experts ont recommandé que soit créé un tribunal pénal international chargé de juger les auteurs présumés de ces agissements.