Indonésie. Système judiciaire défaillant

En Indonésie, les condamnés à mort sont régulièrement privés du droit de consulter un avocat et sont contraints de faire des « aveux » après avoir été passés à tabac, tandis que ceux d’origine étrangère sont confrontés à un système judiciaire qu’ils ne comprennent guère, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public jeudi 15 octobre.

Intitulé Flawed Justice , ce rapport révèle au grand jour que le gouvernement constitué par le président Joko « Jokowi » Widodo a vidé de tout sens le droit international en procédant à l’exécution de 14 personnes depuis qu’il a pris ses fonctions, tandis que les vies de plusieurs dizaines d’autres condamnés à mort seraient menacées.

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« Le virage à cent quatre-vingt degrés effectué par l’Indonésie sur la question des exécutions a déjà entraîné la mort de 14 personnes, en dépit d’éléments attestant clairement de violations flagrantes du droit à un procès équitable. Même si le gouvernement soutient qu’il respecte à la lettre le droit international, nos recherches montrent que la réalité sur le terrain est tout autre, le système judiciaire étant entaché d’irrégularités endémiques, a déclaré Josef Benedict, directeur Campagnes pour l’Asie du Sud-Est d’Amnesty International.

« La peine capitale est systématiquement une violation des droits humains, mais les problèmes graves et nombreux qui affectent son application en Indonésie rendent ce châtiment d’autant plus intolérable. Les autorités doivent mettre définitivement fin à cette folie meurtrière et réviser immédiatement toutes les condamnations à mort en vue de les commuer. »

Alors que, ces dernières années, plusieurs éléments solides avaient donné à penser que l’Indonésie avait renoncé à la peine capitale, le gouvernement du président Widodo (qui est entré en fonction en octobre 2014) a fortement accéléré les exécutions.

Sur les 14 personnes passées par les armes en 2015, 12 étaient étrangères et toutes avaient été déclarées coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Le gouvernement s’est juré de recourir à ce châtiment pour faire face à l’« état d’urgence » en matière de stupéfiants dans lequel se trouve le pays, bien qu’il n’ait jamais été prouvé que la menace de l’exécution ait un effet plus dissuasif qu’une peine d’emprisonnement. Le président Widodo a également déclaré qu’aucune grâce ne serait accordée aux condamnés à mort dans les affaires de trafic de drogue.

Les recherches menées par Amnesty International sur 12 cas individuels révèlent les graves irrégularités du système judiciaire indonésien, mettant sérieusement en cause le recours à la peine capitale par le pays.

Des « aveux » obtenus sous la contrainte

Dans la moitié des cas examinés par Amnesty International, les condamnés à mort ont affirmé avoir été contraints d’« avouer » leurs crimes, notamment après avoir été passés à tabac par des policiers pendant leur garde à vue. Ils sont nombreux à avoir déclaré qu’ils avaient été torturés ou autrement maltraités, mais les autorités indonésiennes n’ont jamais enquêté sur leurs allégations.

Zulfiqar Ali, un Pakistanais, soutient que la police l’a retenu dans une maison pendant trois jours après son arrestation. Là, il aurait été frappé à coups de poing et de pied, et menacé de mort, avant d’accepter finalement de signer des « aveux ». Il était si mal en point après son passage à tabac qu’il a dû être opéré des reins et de l’estomac.

Pendant son procès, Zulfiqar Ali a raconté les tortures qu’il avait subies, mais le juge a considéré ses « aveux » comme recevables, et aucune enquête indépendante n’a été ouverte sur les allégations de cet homme.

Les conclusions d’Amnesty International dans son rapport font écho à celles d’autres organisations nationales et internationales de défense des droits humains, qui ont recueilli des éléments attestant d’une utilisation généralisée et systématique de la torture ou d’autres mauvais traitements par les policiers indonésiens, sans qu’ils soient jamais inquiétés.

L’interdiction de consulter un avocat

Souvent, les condamnés à mort indonésiens ne sont pas autorisés à consulter un avocat, alors que ce droit est garanti dans le droit indonésien comme dans le droit international.

Nombre de détenus cités dans le rapport et passibles de la peine de mort ont été contraints d’attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de voir un avocat, ce qui a fortement limité leur capacité à se défendre pendant leur procès.

Par ailleurs, il existe de sérieux doutes quant à la compétence des avocats assignés aux personnes inculpées d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Dans une affaire jugée récemment, le seul conseil que l’accusé a reçu de son avocat était de répondre « oui » à toutes les questions de l’enquêteur. Dans une autre affaire, l’accusé a été condamné à mort à la suite d’une demande présentée aux juges par son propre avocat.

Dans les 12 affaires examinées dans le rapport, les prévenus n’ont pas été présentés à un juge immédiatement après avoir été arrêtés, comme l’exigent le droit international et les normes connexes. Ils ont pour la plupart dû attendre plusieurs mois.

Les étrangers

Sur les 14 personnes exécutées en Indonésie en 2015, 12 étaient de nationalité étrangère, et au moins 35 autres étrangers se trouvent actuellement dans l’antichambre de la mort.

Les résultats des recherches menées par Amnesty International montrent que, bien souvent, l’Indonésie enfreint les droits des détenus étrangers sous le coup d’une sentence capitale en ne leur offrant pas de services d’interprétation pendant ou avant le procès, en les obligeant à signer des documents rédigés dans une langue qu’ils ne connaissent pas ou en les privant de services consulaires.

Qui plus est, en 2015, l’Indonésie a mis à mort un homme qui souffrait de graves troubles mentaux, en violation du droit international. Le Brésilien Rodrigo Gularte souffrait de schizophrénie paranoïde.

Recommandations

À la lumière des carences graves que présente la justice indonésienne, Amnesty International engage les autorités à mettre immédiatement en place un organe indépendant chargé d’examiner toutes les affaires où l’accusé à a été condamné à mort en vue de commuer les peines prononcées.

Il faut également que l’Indonésie modifie son Code pénal pour le rendre conforme aux normes internationales, et qu’elle veille à ce que le droit de tous les prisonniers à un procès équitable soit respecté.

« Le président Widodo a promis d’améliorer les droits humains dans le pays mais, en faisant fusiller plus d’une dizaine de personnes, il montre toute la vacuité de ses promesses, a déclaré Josef Benedict.

« L’Indonésie devrait montrer l’exemple dans ce domaine à l’échelle régionale. Il est temps qu’elle prenne au sérieux cette responsabilité et qu’elle impose, pour commencer, un moratoire sur les exécutions. »

Complément d’information

Sous les quatre premières présidences de l’ère démocratique indonésienne, 27 personnes ont été mises à mort entre 1999 et 2014. Aucune exécution n’a eu lieu entre 2009 et 2012.

D’après des chiffres communiqués le 30 avril 2015 par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, au moins 121 personnes attendaient dans le quartier des condamnés à mort, parmi lesquelles 54 déclarées coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants, deux de terrorisme et 65 de meurtre.

À l’heure actuelle, 140 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation considère que cette sanction viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

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