Communiqué de presse

Indonésie. Un demandeur d’asile torturé à mort en détention

Les autorités indonésiennes doivent veiller à ce que leur enquête sur la mort, des suites d’actes de torture, d’un demandeur d’asile afghan dans un centre de détention du Kalimantan occidental soit indépendante, impartiale et efficace. Les personnes soupçonnées d’implication, en particulier les responsables hiérarchiques concernés, doivent rendre des comptes devant la justice ; la famille de la victime doit par ailleurs se voir accorder des réparations.

Mardi 28 février, un homme de 28 ans a été transféré du centre de détention des services d’immigration de Pontianak à l’hôpital Soedarso, où son décès a été constaté à son arrivée. Selon la police indonésienne, les conclusions d’un examen médicolégal indiquent que sa mort a résulté d’un traumatisme provoqué par un objet contondant. Son corps était semble-t-il couvert d’hématomes causés par des coups et il avait des brulures de cigarette sur les poignets. D’après certaines informations relayées par la presse, il avait eu les poignets attachés. On a trouvé du sang dans sa bouche et son nez. Deux des quatre gardiens en service au centre de détention au moment où il a été roué de coups sont actuellement interrogés par la police. La police n’a encore nommé aucun suspect.

Cet homme et cinq autres Afghans se sont échappés du centre de détention des services d’immigration de Pontianak le 26 février 2012. Quand la police les a rattrapés et ramenés au centre de détention, ils étaient apparemment en bonne santé. La victime avait demandé le statut de réfugié auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, mais se trouvait en détention depuis au moins le début du mois de novembre 2011 pour n’avoir pas respecté les restrictions à la liberté de mouvement imposées aux demandeurs d’asile.

Les autorités indonésiennes sont responsables de la sécurité et du bien-être de toutes les personnes incarcérées dans leurs prisons et centres de détention. Amnesty International salue la rapidité avec laquelle elles ont diligenté une enquête sur le décès de cet homme. Les autorités doivent désormais faire en sorte que l’enquête soit impartiale, indépendante et efficace. Les responsables présumés doivent être déférés à la justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité.

Le contexte de l’affaire doit lui aussi donner lieu à une enquête, en particulier les procédures en vigueur, les mécanismes de suivi et la formation du personnel, afin d’empêcher que des faits aussi terribles ne se reproduisent.

Le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements par des représentants des forces de l’ordre reste monnaie courante en Indonésie. L’absence d’obligation de rendre des comptes et le fait que le Code pénal n’érige pas en infraction les actes de torture contribuent à cette culture de l’impunité.

Amnesty International exhorte le gouvernement indonésien à réviser le Code pénal et à promulguer le plus tôt possible une nouvelle version de celui-ci qui soit conforme au droit international relatif aux droits humains et normes associées, et inclue des dispositions interdisant explicitement les actes de torture et prévoyant des sanctions contre ceux-ci.

En vertu du droit international coutumier, le droit de ne pas être torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements est absolu et n’est pas susceptible de dérogation. En outre, l’Indonésie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdisent les actes de torture et autres formes de mauvais traitements en toutes circonstances.

Le gouvernement doit par ailleurs ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour mettre en place un système de visites régulières menées par des organismes internationaux et nationaux indépendants sur les lieux où des personnes sont privées de leur liberté.

Le droit de chercher asile et d’en bénéficier pour échapper à la persécution est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et, selon les règles du droit international coutumier, est contraignant pour tous les États, y compris l’Indonésie. Il impose à l’Indonésie le devoir de garantir que les demandes d’asile soient examinées de manière équitable et qu’une protection soit fournie à ceux qui en ont besoin.

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