Les autorités indonésiennes doivent libérer immédiatement et sans condition Tajul Muluk, un dignitaire musulman chiite de la province de Java-Est, qui a été condamné jeudi 12 juillet à deux ans d’emprisonnement pour blasphème par le tribunal du district de Sampang. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Tajul Muluk et plus de 300 autres musulmans chiites ont été déplacés le 29 décembre 2011 du village de Nangkrenang, dans le district de Sampang (île de Madura), après que des maisons, un internat et un lieu de culte chiite eurent été attaqués et incendiés par une foule d’environ 500 personnes hostiles aux chiites. Une seule personne a été inculpée et condamnée à trois mois de prison pour ces attaques.
Si la plupart des musulmans chiites déplacés sont ensuite retournés à Nangkrenang, Tajul Muluk et environ 20 autres villageois, dont la famille du dignitaire, ont été empêchés de se rendre au village par des personnes ayant participé au saccage, qui auraient menacé de les tuer, et par la police.
Le 1er janvier 2012, la branche de Sampang du Conseil des oulémas d’Indonésie (MUI) a prononcé une fatwa (décret religieux) contre « les enseignements déviants » dispensés par Tajul Muluk ; deux jours plus tard, une plainte a été déposée contre lui auprès de la police. Le 16 mars 2012, la police régionale de Java-Est a inculpé Tajul Muluk de blasphème au titre de l’article 156-a du Code pénal indonésien, et d’« actes offensants » aux termes de l’article 335 de ce même Code. Selon l’acte d’accusation, Tajul Muluk aurait dit à ses disciples que le Coran n’était pas le texte faisant foi pour l’islam. Son procès a débuté au tribunal du district de Sampang le 24 avril 2012 et il a été condamné à deux ans de prison le 12 juillet 2012 au titre de l’article 156-a du Code pénal. À l’issue du jugement, Tajul Muluk a, semble-t-il, déclaré qu’il ferait appel.
Amnesty International continue de recevoir des signalements d’agressions et d’actes d’intimidation commis à l’encontre de minorités religieuses en Indonésie, qui visent notamment les chiites, les ahmadis et les chrétiens. Ce dernier jugement envoie un message effrayant à la communauté chiite d’Indonésie et aux autres minorités religieuses qui essaient simplement de pratiquer leur religion sans se cacher.
L’inculpation et le placement en détention de Tajul Muluk parce qu’il a exercé pacifiquement son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion constituent en eux-mêmes une violation de ses droits humains et n’auraient jamais dû avoir lieu. Par ailleurs, Amnesty International a reçu des informations crédibles faisant état de menaces et de manœuvres d’intimidation à l’encontre de témoins liés à son procès. Plusieurs experts qui devaient témoigner devant le tribunal ne l’ont pas fait, par crainte d’être harcelés par des groupes hostiles aux chiites. Il est également à craindre que Tajul Muluk n’ait subi un harcèlement en détention.
Amnesty International estime que les accusations et la peine prononcée à l’encontre de cet homme sont contraires aux obligations qui incombent à l’Indonésie aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en particulier l’article 18 qui protège le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et l’article 19 qui garantit le droit à la liberté d’opinion et d’expression.
La peine prononcée est en outre incompatible avec l’article 28E-1 de la Constitution indonésienne, qui dispose que toute personne est libre de choisir et de pratiquer la religion de son choix.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction a souligné que ces deux notions doivent être comprises au sens large et que la protection des droits humains ne se limite pas aux membres des religions et convictions traditionnelles. Le contenu d’une religion ou d’une conviction doit être interprété par leurs fidèles eux-mêmes.
Le Comité des droits de l’homme, dans son Observation générale n° 34 relative à la liberté d’opinion et d’expression, critique vivement les lois sur le blasphème et précise qu’il n’est pas acceptable « que ces interdictions servent à empêcher ou à réprimer la critique des dirigeants religieux ou le commentaire de la doctrine religieuse et des dogmes d’une foi ».
Amnesty International reste préoccupée par les dispositions de l’article 156-a du Code pénal indonésien, qui découle du décret présidentiel n° 1/PNPS/1965 relatif à la prévention du blasphème ou des outrages à la religion. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement pour « toute personne qui, d’une façon délibérée et publique, exprime des opinions ou se livre à des activités en principe assimilables à des incitations à l’hostilité et considérées comme blasphématoires ou irrespectueuses à l’égard d’une religion pratiquée en Indonésie ». Les lois de ce type continuent d’être utilisées pour incarcérer des personnes pendant des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans, au seul motif d’avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression ou leur droit à la liberté de religion. Elles servent souvent à cibler des personnes dont la religion, les convictions et les opinions sont minoritaires, et en particulier les personnes qui adhèrent à des interprétations de l’islam qui ne sont pas autorisées par le gouvernement.
Elles sont foncièrement incompatibles avec les obligations qui incombent à l’Indonésie au regard du droit international relatif aux droits humains et violent les dispositions juridiquement contraignantes portant sur la liberté d’expression, de conscience et de religion, l’égalité devant la loi et le droit de ne pas subir de discrimination.
Amnesty International exhorte les autorités indonésiennes à abroger le décret présidentiel n° 1/PNPS/1965 et l’article 156-a du Code pénal.