Déclaration publique
Index AI : ASA 21/022/2010 (Public)
ÉFAI -
10 septembre 2010
Les autorités pénitentiaires indonésiennes doivent faire en sorte que Yusuf Sapakoly, militant politique, soit immédiatement autorisé à recevoir les soins médicaux complets que son état nécessite de toute urgence, conformément aux dispositions énoncées dans les textes du droit international relatif aux droits humains et conformément au droit indonésien.
Le gouvernement indonésien doit également immédiatement ouvrir une enquête indépendante, effective et impartiale sur les allégations selon lesquelles Yusuf Sapakoly s’est vu régulièrement refuser l’accès à des soins médicaux appropriés dans la prison de Nania, à Ambon. Il se trouve actuellement dans un état critique à l’hôpital Kuda Mati à Ambon.
Amnesty International considère que la privation de soins urgents s’apparente à un traitement cruel, inhumain et dégradant.
Yusuf Sapakoly, 52 ans, père de quatre enfants, a été arrêté le 29 juin 2007 pour avoir aidé un groupe de militants politiques pacifistes de la province des Moluques à déployer le drapeau « Benang Raja », symbole de l’indépendance des Moluques du Sud, lors d’une danse traditionnelle « Cakalele » exécutée devant le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono. Il aurait été torturé en détention par des policiers. Il a été inculpé de « rébellion » au titre des articles 106 et 110 du Code pénal indonésien et condamné à 12 années d’emprisonnement.
Selon des sources locales, les autorités pénitentiaires de la prison de Nania ont refusé à Yusuf Sapakoly les soins nécessaires pour pallier à une défaillance rénale devant être traitée par dialyse. Yusuf Sapakoly s’est également plaint de ne pas avoir été soigné correctement pour des blessures aux côtes subies lors de sa détention. Le 7 septembre 2010, les autorités pénitentiaires l’ont remis à sa famille pour qu’elle s’occupe de lui. Toutefois, il est toujours considéré comme prisonnier par les autorités indonésiennes.
Le traitement infligé à Yusuf Sapakoly bafoue les obligations de l’Indonésie au regard du droit international relatif aux droits humains. Le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre figure dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel l’Indonésie est État partie. En outre, les Règles minimum standard des Nations unies pour le traitement des prisonniers stipulent, entre autres choses, que des soins médicaux, y compris les soins relevant de médecins spécialistes, doivent être librement accessibles aux prisonniers malades (Règles 22 et 25.1).
Le refus de soins opposé à Yusuf Sapakoly bafoue également le droit à la santé inscrit dans l’article 28H(1) de la Constitution indonésienne et l’article 14(1) de la Loi n°12/1995 relative au droit des détenus d’établissements pénitentiaires de bénéficier de soins médicaux.
Au cours de l’année passée, Amnesty International a attiré l’attention sur le droit à la santé pour les prisonniers d’opinion en Indonésie dans deux affaires. En juillet 2010, Filep Karma, prisonnier papou, a été opéré de la prostate au bout de presque neuf mois de souffrances, ayant dû attendre l’autorisation des autorités pour être transféré de la prison de Abepura à Djakarta. Le même mois, Amnesty International a attiré l’attention sur les souffrances de Johan Teterissa, chef des danseurs de « Cakalele » à Maluku, emprisonné à Malang. Il n’a pas été soigné correctement pour les blessures causées par les coups infligés par des policiers en 2007. Il affirme ne plus voir bien et ne pas pouvoir dormir à cause de la douleur.
Les autorités indonésiennes doivent prendre des mesures pour que les conditions de vie dans les prisons soient conformes aux normes du droit international, notamment aux Règles minimum standard des Nations unies pour le traitement des prisonniers. Le gouvernement doit revoir le service de santé des prisons et veiller à ce que tous les prisonniers puissent avoir accès librement à des examens médicaux réguliers et reçoivent des soins médicaux appropriés à leur état.