Inquiétudes quant au respect des droits économiques, sociaux et culturels

Le 8 mars 2016, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, un groupe d’experts indépendant chargé de vérifier la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), a publié ses observations finales après avoir évalué dans quelle mesure le Kenya respectait ce Pacte. S’il a salué, entre autres évolutions, l’intégration dans la Constitution de 2010 des droits énoncés par le PIDESC et la reconnaissance de ces droits dans les décisions de la Haute Cour, le Comité s’est montré préoccupé par la lenteur des autorités kenyanes dans l’adoption des lois et des politiques essentielles à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Il a notamment déploré que l’État ne mette pas en œuvre les décisions des tribunaux kenyans à cet égard.

Le Comité a également exprimé ses inquiétudes face au manque de progrès du Kenya concernant le respect d’un certain nombre de droits humains entérinés dans le PIDESC, dont les droits au logement, à la santé, à l’eau, à l’assainissement, à l’éducation, au travail et à la protection sociale.

En ce qui concerne le droit au logement, le Comité a fait part de ses préoccupations quant au manque de mesures efficaces pour fournir des logements sociaux aux familles à faibles revenus, et à la part élevée de la population vivant dans des quartiers informels dans de mauvaises conditions et avec un accès limité aux services de base, tels que l’eau et l’assainissement, les soins de santé et l’éducation. De plus, le Comité a redit son inquiétude quant à la poursuite des expulsions forcées et au risque que courent un certain nombre de personnes, notamment des habitants de quartiers informels, d’être expulsées de force faute de garantie légale de maintien dans les lieux.

Les observations finales font également état d’un accès insuffisant à l’eau potable et à des installations sanitaires pour une grande partie de la population, avec de fortes disparités entre les zones urbaines et rurales, et entre les quartiers formels et informels.

Au vu de ces préoccupations, le Comité a adressé plusieurs recommandations au gouvernement kenyan, l’appelant, entre autres, à :

• prendre toutes les mesures nécessaires pour offrir des logements sociaux abordables aux familles à faibles revenus et pour améliorer les conditions de vie dans les quartiers informels, notamment en adoptant le projet de loi sur le logement, le projet de loi sur les terres communautaires et la politique nationale de réhabilitation des bidonvilles et de prévention de leur apparition, ainsi qu’en allouant des moyens suffisants à la mise en œuvre de ces mesures ;
• prendre des mesures concrètes pour garantir à tous la sécurité d’occupation de leur logement, y compris aux habitants des quartiers informels ;
• promulguer en toute priorité la loi sur les terres communautaires et la loi sur les expulsions et la réinstallation afin de résoudre le problème des expulsions forcées, conformément à l’Observation générale n° 7 sur le droit à un logement suffisant, adoptée par le Comité en 1997, ainsi qu’aux Principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement ;
• appliquer en toute priorité les décisions de justice qui offrent des réparations aux victimes d’expulsion forcée, et imposer un moratoire national sur les expulsions massives jusqu’à ce que les garanties juridiques et procédurales adéquates aient été mises en place ;
• allouer davantage de moyens à l’amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement, en particulier dans les quartiers informels des zones urbaines et dans les zones rurales.

Beaucoup des inquiétudes et des recommandations formulées par le Comité font écho aux appels d’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains nationales et internationales.

Amnesty International demande donc au gouvernement kenyan de prendre note des préoccupations exprimées par le Comité et d’appliquer efficacement et de toute urgence les recommandations du groupe d’experts concernant les droits économiques, sociaux et culturels, notamment les droits au logement, à l’eau et à l’assainissement.

Amnesty International avait adressé au Comité, en février 2016, une communication intitulée Kenya : Submission to the United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights : 57th Session (index AI : AFR 32/3413/2016). S’appuyant sur les recherches documentées qu’elle mène depuis de nombreuses années, elle l’avait notamment informé de ses inquiétudes au sujet des droits au logement (dont les expulsions forcées), à l’eau et à l’assainissement. Amnesty International demande l’adoption d’une loi qui interdirait explicitement les expulsions forcées, conformément aux obligations nationales et internationales du Kenya en matière de droits humains.

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