Inquiétudes quant à la condamnation de l’ancien vice-président

Le 10 juin 2016, l’ancien vice-président des Maldives, Ahmed Adeeb, a été condamné à une peine de 15 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès dont l’équité est loin d’être assurée, a déclaré Amnesty International. Sa condamnation s’inscrit dans le cadre d’une tendance préoccupante aux Maldives, où les autorités se servent des tribunaux comme d’instruments politisés qui sont régulièrement le théâtre de graves violations du droit à un procès équitable.

Ahmed Adeeb a été condamné à 15 ans d’emprisonnement pour sa participation présumée à un complot visant à assassiner le président, Yameen Abdul Gayoom. Deux des gardes du corps d’Ahmed Adeeb ont également été condamnés à 10 ans de prison dans la même affaire. Le parquet a affirmé qu’Ahmed Adeeb était responsable d’un attentat à la bombe survenu sur un bateau à bord duquel le président Gayoom rentrait de l’aéroport de Malé en septembre 2015.

Le procès s’est tenu en partie à huis clos, la presse et le public ayant été exclus de nombreuses audiences, notamment à la fin de la procédure. Selon les avocats d’Ahmed Adeeb et des observateurs indépendants issus de la société civile locale, aucun témoin de la défense n’a été admis. La défense n’a pas non plus été autorisée à procéder au contre-interrogatoire des principaux témoins de l’accusation, dont l’identité n’a pas été révélée. Cela soulève des questions quant au respect du droit international et des normes internationales d’équité des procès dans le cadre de cette affaire.

Par ailleurs, un rapport du Bureau fédéral d’enquêtes des États-Unis (FBI) a mis en doute le fait que l’explosion sur le bateau ait même été causée par un engin explosif. Ce document n’a pas établi de preuve concluante quant à l’existence d’explosifs et a évoqué la possibilité que l’explosion ait été le résultat d’une défaillance du moteur.

Le 6 juin 2016, dans le cadre d’une autre affaire, Ahmed Adeeb a été déclaré coupable d’infractions liées au terrorisme et condamné à 10 ans d’emprisonnement, pour possession d’une arme à feu.

La condamnation d’Ahmed Adeeb est la dernière d’une série de poursuites pénales engagées contre des dirigeants de l’opposition et d’autres opposants politiques du président Gayoom. L’affaire la plus médiatisée a été celle concernant l’ancien président, Mohamed Nasheed, condamné pour des accusations de terrorisme à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités en mars 2015. D’autres personnes, parmi lesquelles un ancien ministre de la Défense, Mohamed Nazim, et un dirigeant politique, Sheikh Imran Abdulla, ont également été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement au cours des deux dernières années.

Il est temps de mettre fin aux nombreuses tentatives des autorités des Maldives visant à éliminer toute forme d’opposition politique, souvent à travers des procédures judiciaires arbitraires qui ne constituent guère plus qu’une mascarade.

Complément d’information

Amnesty International est très préoccupée par l’utilisation d’éléments de preuve obtenus de témoins dont l’identité n’est pas révélée, ce qui ne permet pas aux accusés d’obtenir les informations dont ils ont besoin pour contester la crédibilité et la fiabilité de ces témoins et des éléments qu’ils présentent. Cette pratique bafoue le principe de la présomption d’innocence et entrave la capacité des tribunaux de statuer à la lumière de tous les éléments de preuve pertinents, que les différentes parties ont eu la possibilité de contester.

Le droit à un procès équitable est protégé par le droit international relatif aux droits humains, notamment par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel les Maldives sont partie. Au titre du PIDCP, toute personne accusée d’une infraction pénale a droit à certaines garanties minimales, parmi lesquelles le droit d’« interroger ou [de] faire interroger les témoins à charge et [d’]obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ».

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