Instance Vérité et Dignité : les premières audiences publiques

Les premières audiences publiques de l’Instance Vérité et Dignité du 17 et 18 novembre sont une occasion historique d’affirmer la volonté de mettre un terme à l’impunité pour les crimes de droit international et les violations des droits humains commis par le passé. Si les débats sont menés de manière impartiale, transparente et ouverte, les victimes de violations, et notamment d’actes de torture et de détention arbitraire et secrète, ainsi que les proches de personnes mortes en détention, qui ont attendu pendant plusieurs décennies que justice leur soit rendue, auront peut-être enfin la possibilité de voir leur droit à la vérité respecté.

Le vrai défi pour le processus de justice transitionnelle en Tunisie est toutefois de savoir s’il débouchera sur des poursuites pénales pour les crimes perpétrés durant les décennies passées et qui n’ont jusqu’à présent pas fait l’objet d’enquêtes adaptées et sont restés impunis. L’Instance Vérité et Dignité peut renvoyer des affaires devant la justice pénale pour qu’elles soient jugées par les chambres spécialisées au sein des tribunaux de première instance. Les commissions de la vérité peuvent accorder des réparations partielles aux victimes en révélant la vérité sur les violations des droits humains qui ont été commises, mais elles ne doivent en aucun cas remplacer des procédures judiciaires pour juger les auteurs de ces crimes.

La culture de l’impunité pour des années d’atteintes aux droits humains continue d’imprégner la réalité d’aujourd’hui. La Tunisie a fait des progrès dans certains domaines, mais on continue de signaler des cas de mort en détention, d’actes de torture et de mauvais traitements qui restent largement impunis. Par ailleurs, des membres des forces de sécurité ont procédé à de très nombreuses perquisitions ainsi qu’à des arrestations et des placements en détention, dans certains cas de manière abusive ou arbitraire, depuis l’adoption d’une loi antiterroriste et la réinstauration de l’état d’urgence en 2015.

on continue de signaler des cas de mort en détention, d’actes de torture et de mauvais traitements qui restent largement impunis.

L’Instance Vérité et Dignité créée en décembre 2013 par la Loi sur la justice transitionnelle est confrontée à une tâche immense. Elle a pour mandat de révéler la vérité sur les crimes au regard du droit international et les violations des droits humains commis entre 1955 et 2013, et elle doit également statuer sur des « crimes économiques ». De plus, elle doit mettre en place un programme de réparations individuelles et collectives et le gérer ; formuler des recommandations visant à empêcher le renouvellement des crimes commis par le passé ; réformer les institutions étatiques qui ont été impliquées dans des violations des droits humains, notamment en proposant un système de vérification de leurs membres.

L’Instance Vérité et Dignité a indiqué avoir reçu plus de 62 000 plaintes, ce qui montre la soif de vérité et de justice des Tunisiens. Elle doit répondre à ces attentes élevées dans un contexte de plus en plus hostile en ce qui concerne les droits humains et de controverse entourant ses premières années de fonctionnement. L’Instance doit montrer qu’elle travaille de manière collégiale et transparente et qu’elle communique régulièrement avec les victimes et les organisations de la société civile. Elle doit aussi veiller à ce que ses enquêtes, son programme de réparation et ses recommandations se fondent sur l’indépendance et l’impartialité. La loi sur la justice transitionnelle lui confère le pouvoir d’accéder aux archives de l’État, de convoquer des personnes, de mener des investigations sur place et de demander des examens médicolégaux. Amnesty International prie instamment tous les organes de l’État de coopérer sans réserve avec l’Instance et de veiller en particulier à ce qu’elle ait accès à toutes les archives du ministère de l’Intérieur, et que les membres des forces de sécurité et les agents de l’État répondent à toutes les convocations à comparaître devant elle.

En juillet 2015, le président Essebsi a annoncé un nouveau projet de loi organique relative aux dispositions particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier qui accorderait l’amnistie et l’immunité de poursuites aux fonctionnaires et dirigeants d’entreprises accusés de corruption et de détournement de fonds sous le régime de l’ancien président Ben Ali s’ils restituaient les sommes volées. Ce texte a été mis en attente pour le moment, mais il a porté atteinte au mandat de l’Instance Vérité et Dignité et a envoyé le message que l’obligation de rendre des comptes était superflue.

Les autorités devraient également garantir que l’Instance dispose de tous les moyens humains et financiers nécessaires pour remplir son mandat et qu’elle soutienne sans réserve le travail des chambres spécialisées. L’Instance doit aussi veiller, dans l’accomplissement de son vaste mandat, à maintenir au cœur de ses activités le droit à la vérité, à la justice et à des réparations des victimes de crimes de droit international et de violations des droits humains.

L’Instance est chargée de prendre des mesures pour protéger les témoins, les victimes et les experts ainsi que toutes les personnes qui apportent des informations ou un témoignage. Les forces de sécurité ont pour habitude de harceler les victimes ou leurs proches pour les dissuader de poursuivre leur quête de justice, l’Instance doit donc mettre en place un programme global et efficace à long terme de protection des victimes et des témoins, le pays ne disposant pas d’un cadre juridique spécifique pour protéger les victimes et les témoins de violations des droits humains.

Les forces de sécurité ont pour habitude de harceler les victimes ou leurs proches pour les dissuader de poursuivre leur quête de justice

L’Instance a la capacité d’établir une base solide pour un avenir fondé sur le respect des droits humains et de l’état de droit. Des réformes sont en cours pour renforcer l’indépendance de la justice à la suite de l’adoption, en 2014, d’une nouvelle Constitution, mais des efforts supplémentaires devront être menés pour mettre en place un système de justice à même d’engager des poursuites contre les responsables de crimes relevant du droit international dans le respect des normes internationales d’équité des procès et sans que la peine de mort ne puisse être prononcée. La législation tunisienne doit, par exemple, être modifiée pour inclure le concept de responsabilité des commandants et autres supérieurs qui, selon le droit international, sont pénalement responsables des crimes commis par leurs subordonnés s’ils savaient, ou avaient des raisons de savoir, que des crimes avaient été commis ou étaient sur le point de l’être et qu’ils n’ont rien fait pour les empêcher ni les punir.

En revanche, le secteur de la sécurité n’a pratiquement pas été réformé. Les enquêtes de l’Instance et ses recommandations visant à réformer l’appareil sécuritaire seront essentielles, mais l’opacité des forces de sécurité et de la chaîne de commandement existante ainsi que les préoccupations concernant le fait que le personnel impliqué dans les violences perpétrées par le passé soit toujours en fonction constituent des obstacles à la justice, à la vérité et aux réparations.

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