Préoccupations d’Amnesty International au sujet de dispositions adoptées par l’Autorité provisoire de la coalition
Index AI : MDE 14/1800/2003
EFAI
Jeudi 4 décembre 2003
ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS
Amnesty International a rendu publique ce jour (jeudi 4 décembre 2003) une note sur ses préoccupations au sujet de dispositions adoptées par l’Autorité provisoire de la coalition (APC).
Dans ce document, l’organisation appelle l’APC à suspendre les dispositions de la loi répressive irakienne contraires à la législation et aux normes internationales, en les remplaçant uniquement si leur absence risque de créer un vide juridique.
Amnesty International s’inquiète de l’impact sur les droits humains de la législation et des règlement de l’APC. Ses préoccupations concernent l’indépendance du pouvoir judiciaire ; la liberté d’expression et d’association ; la liberté de mouvement ; l’accès à l’information dans la langue appropriée et les litiges patrimoniaux.
L’organisation de défense des droits humains appelle le Conseil de gouvernement transitoire en Irak à soutenir l’adoption par l’APC des recommandations qui sont incluses dans la note d’Amnesty International.
Si vous souhaitez vous entretenir avec un conseiller d’Amnesty International ou organiser un entretien, merci de composer le +44 207 413 5511.l