Index AI : MDE 14/010/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International déplore l’exécution de 13 prisonniers qui a eu lieu le 9 mars 2006, et renouvelle l’appel qu’elle a adressé au gouvernement irakien pour l’exhorter à accorder sa grâce à tous les détenus condamnés à mort et à s’engager progressivement sur la voie de l’abolition totale de la peine capitale.
Il semble que ces 13 exécutions soient les premières qui aient eu lieu depuis le début de l’année. Les dernières en date remontent à septembre 2005 : il s’agissait alors des premières exécutions recensées dans le pays depuis le rétablissement de la peine de mort, en août 2004.
Le gouvernement n’a donné que peu d’informations au sujet des 13 prisonniers qui ont été exécutés par pendaison le 9 mars mais il a précisé qu’ils avaient été reconnus coupables d’« activités terroristes ». Seul un nom a été révélé, celui de Shuqair Farid, qui serait un ancien policier, et aucune autre information n’a été fournie au sujet de leurs procès.
Amnesty International craint que de nombreux autres prisonniers ne soient exécutés et que beaucoup n’aient pas bénéficié d’un procès équitable.
Les exécutions du 9 mars ont peut-être en partie été décidées en réaction à la spirale de la violence en Irak, où les attentats à l’explosif perpétrés par des groupes armés, les prises d’otage et la montée de la violence sectaire, entre autres, ont créé un climat d’insécurité généralisée. Cela a été exacerbé par les retards dans la formation d’un nouveau gouvernement après les élections législatives du 15 décembre 2005.
La peine de mort, qui avait été très largement appliquée sous Saddam Hussein, a été abolie par l’Autorité provisoire de la coalition (APC) - l’APC a été instaurée en juin 2003 après l’invasion du pays menée par les forces des États-Unis, qui a conduit au renversement de Saddam Hussein. Ce châtiment a cependant été rétabli le 8 août 2004 par le gouvernement intérimaire irakien - à qui l’APC a transféré le pouvoir en juin 2004 -, bien que le nouveau président irakien, Jalal Talabani, se soit déclaré opposé à cette mesure. En octobre 2005, l’Assemblée nationale transitoire a adopté une nouvelle loi qui a élargi le champ d’application de la peine capitale : en sont désormais également passibles « ceux qui commettent [...] des actes terroristes » et « ceux qui provoquent, planifient, financent de tels crimes et tous ceux qui permettent à des terroristes de les commettre ».
Amnesty International a condamné à de nombreuses reprises les atteintes aux droits humains perpétrées par des groupes armés qui ont commis en Irak des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. L’organisation reconnaît que chaque gouvernement a le droit et la responsabilité d’assurer le maintien de l’ordre et de déférer à la justice les auteurs présumés d’infractions. Amnesty International tient cependant à rappeler que les garanties en matière d’équité des procès prévues par le droit international doivent être pleinement respectées. De plus, l’organisation est opposée à l’application de la peine de mort qu’elle considère comme une peine cruelle et inhumaine et comme la pire violation du droit à la vie. Il n’a jamais été prouvé que la peine capitale avait un effet plus dissuasif que les autres châtiments.
Amnesty International demande instamment au gouvernement irakien de revenir sur sa décision et de ne plus permettre d’exécutions. Au minimum, un moratoire sur les exécutions devrait être instauré. Les autorités irakiennes doivent veiller à ce que tous les prisonniers accusés de crimes passibles de la peine capitale soient jugés dans le cadre de procès conformes aux normes d’équité qui prévoient notamment le droit de bénéficier d’une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure et le droit de faire examiner la déclaration de culpabilité et la condamnation par une juridiction supérieure.