Irak. Amnesty International condamne la décision de la cour d’appel contre Saddam Hussein et ses coaccusés


Déclaration publique

MDE 14/044/2006 (Public)

Amnesty International a condamné la décision que la cour d’appel irakienne a prise le 26 décembre 2006 de confirmer la condamnation à mort de Saddam Hussein et de deux de ses coaccusés dans l’affaire d’Al Dujail ; elle a souligné que la cour aurait dû demander l’ouverture d’un nouveau procès. L’organisation a déclaré qu’elle était opposée à la peine de mort en toutes circonstances et que ce châtiment ultime était encore plus monstrueux lorsqu’il était prononcé à l’issue d’un procès inique.

« Le procès de Saddam Hussein et de ses sept coaccusés devant le haut tribunal pénal irakien était inique et entaché de nombreuses irrégularités, en raison de l’ingérence de la classe politique qui a porté atteinte à l’indépendance du tribunal et d’autres graves défaillances, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. La cour d’appel aurait dû prendre en compte ces défaillances et demander l’ouverture d’un nouveau procès équitable, plutôt que de confirmer les condamnations comme si tout s’était déroulé de manière satisfaisante pendant le procès.

« Bien sûr, il fallait que Saddam Hussein soit tenu de rendre des comptes pour les violations massives des droits humains commises sous son régime, mais pour être rendue la justice doit suivre une procédure juste, et malheureusement ce fut loin d’être le cas.

« Ce procès était l’occasion d’établir la primauté du droit en Irak après les décennies de dictature de Saddam Hussein. Cette occasion a été ratée. »

Saddam Hussein et deux de ses coaccusés devraient être exécutés dans les trente jours suivant la décision de la cour d’appel. Ils ont été condamnés pour leur responsabilité dans l’homicide de 148 habitants du village d’Al Dujail qui avait fait suite à une tentative d’assassinat contre Saddam Hussein en 1982. Un accusé a été acquitté et les quatre autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ; cependant, la cour d’appel a recommandé que le haut tribunal pénal irakien réexamine la condamnation d’un d’entre eux qu’elle considérait comme trop indulgente, suggérant ainsi qu’un quatrième accusé pourrait être condamné à mort.

Ouvert en octobre 2005 et clôt le 5 novembre 2006 par le prononcé des sentences, le procès devant le haut tribunal pénal irakien a été critiqué en raison de l’ingérence de la classe politique ; on a reproché au tribunal de n’avoir pas assuré la protection des témoins et des avocats de la défense, dont trois ont été assassinés au cours du procès, et de n’avoir pas rassemblé suffisamment d’éléments probants contre les accusés.

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